Appel d'offres ouvert — accord-cadre à commandes relatif aux prestations d'entretien du réseau pluvial et de ses ouvrages, en 2 lots, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots, pour 1 année reconductible 3 fois:
— pour le lot nº 1, l'ensemble des prestations permettant d'assurer le bon écoulement des eaux pluviales par curage des ouvrages du réseau pluvial, des canalisations, des fossés et de l'entretien du dégrilleur du Jonquet,
— pour le lot nº 2, l'ensemble des prestations permettant de réaliser l'entretien préventif et correctif des équipements électriques et mécaniques des stations de relevage des eaux pluviales, du groupe électrogène de secours de la station Mayol, des équipements de nettoyage du bassin de rétention «le Véronèse» ainsi que les motopompes du SIS. Des interventions d'urgence sont prévues dans le cas de l'entretien correctif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Suez RV Osis sud est
• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-01-16	Informations complémentaires
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: AOOPSVACC EntretienRéseauPuvial2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots, pour 1 année reconductible 3 fois: — pour le lot nº 1, l'ensemble des prestations permettant d'assurer le bon écoulement des eaux pluviales par curage des ouvrages du réseau pluvial, des canalisations, des fossés et de l'entretien du dégrilleur du Jonquet, — pour le lot nº 2, l'ensemble des prestations permettant de réaliser l'entretien préventif et correctif des équipements électriques et mécaniques des stations de relevage des eaux pluviales, du groupe électrogène de secours de la station Mayol, des équipements de nettoyage du bassin de rétention «le Véronèse» ainsi que les motopompes du SIS. Des interventions d'urgence sont prévues dans le cas de l'entretien correctif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525422
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 13 points, — le critère de la valeur technique noté sur 7 points. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — montant annuel minimum: 75 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots, pour 1 année reconductible 3 fois:

— pour le lot nº 1, l'ensemble des prestations permettant d'assurer le bon écoulement des eaux pluviales par curage des ouvrages du réseau pluvial, des canalisations, des fossés et de l'entretien du dégrilleur du Jonquet,

— pour le lot nº 2, l'ensemble des prestations permettant de réaliser l'entretien préventif et correctif des équipements électriques et mécaniques des stations de relevage des eaux pluviales, du groupe électrogène de secours de la station Mayol, des équipements de nettoyage du bassin de rétention «le Véronèse» ainsi que les motopompes du SIS. Des interventions d'urgence sont prévues dans le cas de l'entretien correctif.

Valeur totale estimée: 150 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de curage des collecteurs, des ouvrages pluviaux et entretien du dégrilleur du Jonquet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, fossés et cours d'eau dans le but de rétablir le bon écoulement dans les canalisations, les fossés et les ouvrages.

Valeur estimée hors TVA: 125 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options:

Voir article II.2.7) ci-dessus.

Des clauses de réexamen sont prévues (cf. article 4.4.4 du CCAP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 13 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 7 points.

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— montant annuel minimum: 75 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance des équipements mécaniques et électriques de pompage
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la maintenance préventive sur les divers équipements, permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement, de déceler et de résoudre des anomalies qui pourraient mener à la détérioration des équipements,

— la maintenance corrective sur les divers équipements, permettant d'intervenir en cas de panne, de casse, de vandalisme et/ou d'intempéries.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal de la ville de Toulon ainsi que les ouvrages et emprises appartenant à la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en EUR HT sur 1 an pour tous les lots hors reconduction.

Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en EUR HT sur 1 an pour le lot considéré.

Pour le lot nº 1: les prestations sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires contractuel du lot nº 1.

Pour le lot nº 2:

— pour les prestations de maintenance préventive, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaires «prestations de maintenance préventive» du lot nº 2,

— pour les prestations ponctuelles de maintenance corrective, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel «prestations de maintenance corrective» du lot nº 2.

Pour les lots 1 et 2, un service d'astreinte doit être mis en place par le titulaire (cf. article 4.1.4 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: 41 rue André Massena
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2017/S 249-525422 (2017-12-27)

Informations complémentaires (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots pour une année reconductible 3 fois: — pour le lot nº 1, l'ensemble des prestations permettant d'assurer le bon écoulement des eaux pluviales par curage des ouvrages du réseau pluvial, des canalisations, des fossés et de l'entretien du dégrilleur du Jonquet, — pour le lot nº 2, l'ensemble des prestations permettant de réaliser l'entretien préventif et correctif des équipements électriques et mécaniques des stations de relevage des eaux pluviales, du groupe électrogène de secours de la station Mayol, des équipements de nettoyage du bassin de rétention «le Véronèse» ainsi que les motopompes du SIS des interventions d'urgence sont prévues dans le cas de l'entretien correctif.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023860
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525422
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Suite à erreurs matérielles, le Bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel du lot nº 1 est modifié voir Dossier de consultation des entreprises. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP — annonce nº 17-172039 publiée le 29.12.2017

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots pour une année reconductible 3 fois:

— pour le lot nº 2, l'ensemble des prestations permettant de réaliser l'entretien préventif et correctif des équipements électriques et mécaniques des stations de relevage des eaux pluviales, du groupe électrogène de secours de la station Mayol, des équipements de nettoyage du bassin de rétention «le Véronèse» ainsi que les motopompes du SIS des interventions d'urgence sont prévues dans le cas de l'entretien correctif.

Source: OJS 2018/S 012-023860 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés sous voirie publique, sur le domaine public et privé de la commune ou en servitude de voie privée ou de parcelles privées. Ces prestations pourront par exemple être utilisées dans l'enceinte des bâtiments communaux et des établissements scolaires de la ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 137 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157731
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande fixant des montants annuels: minimum: 75 000 EUR TTC et maximum: 300 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de curage de conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville, en servitude de voie privée ou de parcelle privée, les prestations de curage des ouvrages de décantation et l'entretien du dégrilleur du Jonquet. Il s'agit de prestations de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, fossés et cours d'eau dans le but de rétablir le bon écoulement dans les canalisations, les fossés et les ouvrages.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, il pourra être reconduite 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande fixant des montants annuels: minimum: 75 000 EUR TTC et maximum: 300 000 EUR TTC.

Brève description:

Le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements mécaniques et électriques suivants: les stations de relevage des eaux pluviales (de la trémie Mayol, du tunnel piéton souterrain Barentine et de Malbousquet — palais des sports) — le groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol — les équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin Véronèse qui sera opérationnel en 2018 — les capteurs de niveau dans des décanteurs lamellaires — les postes de télétransmission et les motopompes utilisées par le Service incendie et sauvegarde (SIS).

Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande fixant des montants annuels: minimum: 25 000 EUR TTC et maximum: 100 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de curage concernées correspondent aux ouvrages et fossés publics et privés de la ville de Toulon. La prestation d'entretien du dégrilleur du Jonquet sera réalisée sur site à Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants des articles V 2 4 du présent avis sont, pour le lot 1: le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot 1 et pour le lot 2: le montant total (TTC) de la DPGF (maintenance préventive) et du DENC (maintenance corrective) du titulaire du lot 2. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants:

1) prix (noté 13 points) apprécié, au vu du montant du BPUFC valant DENC pour le lot 1 et au vu du montant de la DPGF et du montant du BPUFC valant DENC pour le lot 2;

2) valeur technique (noté 7 points) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122). Sous réserve qu'elle s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 071-157731 (2018-04-10)

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