Animation des sites Natura 2000

Dreal Corse

Animation des sites Natura 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dreal Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DREAL20-SBEP2017-DBT002
Brève description: Animation des sites Natura 2000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Corse
Adresse postale: CS 10006
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.vincenti@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336482&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240095
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an du 1er janvier au 31 décembre, dans la limite de 2 reconductions annuelles (soit jusq'au 31 décembre 2019). Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne peut sy opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Site Fr9400576 massif du cinto
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le site Fr9400576 Massif du Cintu, est un site Natura 2000 au titre de la directive Habitats de 13806 ha répartis de façon disjointe sur 5 communes, dont 4 en Haute-Corse: Albertacce (347 ha), Calenzana (996 ha), Corscia (2736 ha), Asco (8892 ha) et Evisa (833 ha). Il a été désigné Zone Spéciale de Conservation par arrêté du 25 mars 2011.

Description des renouvellements:

Nombre: 2 Modalités: Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an du 1er janvier au 31 décembre, dans la limite de 2 reconductions annuelles (soit jusq'au 31 décembre 2019). Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne peut sy opposer.

Informations complémentaires:

Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an du 1er janvier au 31 décembre, dans la limite de 2 reconductions annuelles (soit jusq'au 31 décembre 2019).

Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne peut sy opposer.

Intitulé du lot: Site Fr9400597 defile de L'Inzecca
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le site Fr9400597 « Défilé de l'inzecca » est un site Natura 2000 au titre de la directive habitat, d'une superficie de 179 ha, situé sur la commune de Ghisoni. Le document d'objectifs de ce site a été approuvé le 22 janvier 2010.

Intitulé du lot: Site Fr9402007 station botanique a botrychium simple du bozzio
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le site Fr9402007 « Station botanique à Botrychium du Bozzio » est un site Natura 2000 au titre de la directive habitat, d'une superficie de 1840,5 ha, situé sur plusieurs communes en Castagniccia. Le document d'objectifs de ce site a été approuvé le 10 octobre 2013.

Intitulé du lot: Site Fr9412008 chenaies et pinedes de corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le site Fr9412008 Chenaies et pinèdes de Corse, est un site Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux de 686 ha répartis de façon disjointe sur 6 communes: CASTIFAO (111,00 ha), LAMA (52,67 ha), MOLTIFAO (191,20 ha), OLMI-CAPPELLA (60,63 ha), PASTRICCIOLA (212,79 ha), URTACA (58,10 ha). Le DOCOB a été approuvé par arrêté préfectoral du 9 septembre 2009.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;

— en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme V. Vincenti
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240095 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336429
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240095
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site FR9400576 massif du Cinto
Brève description:

Le site FR9400576 Massif du Cintu, est un site Natura 2000 au titre de la directive Habitats de 13806 ha répartis de façon disjointe sur 5 communes, dont 4 en Haute-Corse: Albertacce (347 ha), Calenzana (996 ha), Corscia (2736 ha), Asco (8892 ha) et Evisa (833 ha). Il a été désigné zone spéciale de conservation par arrêté du 25.3.2011.

Intitulé du lot: Site FR9400597 défile de l'Inzecca
Brève description:

Le site FR9400597 «Défilé de l'inzecca» est un site Natura 2000 au titre de la directive habitat, d'une superficie de 179 ha, situé sur la commune de Ghisoni. Le document d'objectifs de ce site a été approuvé le 22.1.2010.

Intitulé du lot: Site FR9402007 station botanique a botrychium simple du bozzio
Brève description:

Le site FR9402007 «Station botanique à Botrychium du Bozzio» est un site Natura 2000 au titre de la directive habitat, d'une superficie de 1840,5 ha, situé sur plusieurs communes en Castagniccia. Le document d'objectifs de ce site a été approuvé le 10.10.2013.

Intitulé du lot: Site FR9412008 chênaies et pinèdes de corse
Brève description:

Le site FR9412008 Chênaies et pinèdes de Corse, est un site Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux de 686 ha répartis de façon disjointe sur 6 communes: Castifao (111,00 ha), Lama (52,67 ha), Moltifao (191,20 ha), Olmi-Cappella (60,63 ha), Pastricciola (212,79 ha), Urtaca (58,10 ha). Le Docob a été approuvé par arrêté préfectoral du 9.9.2009.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 163-336429 (2017-08-24)

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