Analyses génétiques pour le suivi des populatios de loups et d'ours brun

ONCFS

L'accord-Cadre est référencé 2017-01. Il a pour objet: l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations de loups (Canis lupus) en France — et l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées, telles que décrites au CCTP de l'accord-cadre. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antagene

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299477
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Séance non publique. A noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, Compagnie générale des eaux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Analyses génétiques pour le suivi de la population de loups (canis lupus)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Analyses génétiques pour le suivi de la population de loups (Canis lupus) conformément aux prestations décrites et déclinées au CCTP.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

A titre purement indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué est de 750.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite.

Intitulé du lot: Analyses génétiques pour le suivi de la population d'ours (ursus arctos)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Analyses génétiques pour le suivi de la population d'ours (ursus arctos) conformément aux prestations décrites et déclinées au CCTP.

A titre purement indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué est de 250.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés les imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournis par l'administration, dûment complétés par les candidats.

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune;

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'ordonnance no2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. L'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique depuis le 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour respecter les délais et répondre aux questions
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Valentine Guerra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de la chasse et de la faune sauvage
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achats et approvisionnement — secteur marchés 5 rue Saint-Thibault Saint-Benoist
Point de contact: Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre purement prévisionnel et indicatif, compte tenu de la durée du présent accord-cadre et du délai de la présente consultation, un nouvel avis pourrait être publié en 2021.

La valeur estimée tant de l'accord-cadre que de chacun de ses lots est indicative et non contractuelle.

Elle est portée pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions éventuelles incluses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 145-299477 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est référencé 2017-01. Il a pour objet: — l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations de loups (Canis lupus) en France, — et l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées, telles que décrites au CCTP de l'accord-cadre. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 527 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520466
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299477
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant indiqué en Ii.1.7 « Valeur totale finale du marché » est indicatif, l'accord-cadre étant conclu pour chacun de ses lots sans montant minimum, ni maximum. Il en est de même des montants portés aux rubriques V.2.4 des lots 1 et 2 pour ce qui concerne la valeur totale du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est référencé 2017-01. Il a pour objet:

— l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations de loups (Canis lupus) en France,

— et l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi des populations d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées, telles que décrites au CCTP de l'accord-cadre. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période initiale d'1 an qui court à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Analyses génétiques pour le suivi de la population…

… de loups (Canis lupus) conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué est de 750.

… d'ours (Ursus arctos) conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué est de 250.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché: Référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: Référé contractuel (articles L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative); Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-520466 (2017-12-21)

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