Amo Schéma directeur et suivi du réseau de chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes

Ville de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 17I006FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377145
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où des changements règlementaires viennent impacter le projet et dans le cas d'une complexification du suivi pour les phases 7 bis, 8 bis, 9 bis et 10 bis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé comme suit:

— une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis,

— 3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis.

Les études de la tranche ferme sont réparties en 8 phases définies comme suit:

1 — diagnostic du réseau et évaluation de la qualité du service rendu.

2 — évolution du contexte urbain.

3 — état des lieux des énergies renouvelables possibles.

4 — étude des possibilités de développement du réseau.

5 — analyse environnementale, économique et juridique des évolutions possibles du réseau.

6 — synthèse et plan d'action.

7 — suivi de la DSP de juillet 2018 à juin 2020.

7 bis — assistance et actualisation des informations en cours de suivi de juillet 2018 à juin 2020.

L'ensemble des phases sont rémunérées à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 91 mois
Description des options:

3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis.

Le contenu et les caractéristiques des tranches optionnelles sont identiques à ceux des phases 7 et 7 bis de la tranche ferme.

Le délai d'affermissement est défini à l'acte d'engagement.

Les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires conformément à l'article 30.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP.

Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où des changements règlementaires viennent impacter le projet et dans le cas d'une complexification du suivi pour les phases 7 bis, 8 bis, 9 bis et 10 bis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des projets les plus significatifs exécutés au cours des 3 dernières années ou projets pertinents effectués il y a plus de 3 ans, assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie: 5 références maximum. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie;

Certificats de qualifications professionnelles: profils minimal exigés OPQIBI 1319 Réseaux de transport de chaleur ou de froid et OPQIBI 0101 AMO en administratif.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Les prestations seront rémunérées. Pour les phases 1, 2, 3, 5 et 6 de la tranche ferme: après admission de la phase conformément aux dispositions de l'article 10 du présent CCAP;

— pour les phases 4 et 7 de la tranche ferme et 8, 9 et 10 en cas d'affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles: sous forme d'acompte trimestriel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et justification du temps passé
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique de ces documents est facultative dans le cadre de cette consultation. Le marché sera signé entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Avant de remettre son offre, le candidat devra prendre connaissance de l'état des lieux pour se rendre compte de la nature des travaux à effectuer. Nous prévoyons une demi-journée de visite (chaufferie, sous stations, raccordement Utve)

Contacts pour l'organisation des visites: M. Philippe DEVERS et M. Julien Hillaire — tél: 04.66.70.75.88 et 04.66.70.37.58 -

Les visites auront seulement lieu:

— le mercredi 4.10.2017, rendez-vous à 9:30 à l'adresse suivante: chaufferie centrale, rue du Professeur Pujol, 30 900 Nîmes,

— le mercredi 11.10.2017, rendez-vous à 09:30 à l'adresse suivante: chaufferie centrale, rue du Professeur Pujol, 30 900 Nîmes.

Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377145 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette initiative répond au souci de définir l'avenir du réseau, dont le contrat de délégation de service public a été renouvelé en 2013 et correspond aussi à la démarche mentionnée dans la Loi de Transition Energétique du 17.8.2015. Le marché est découpé comme suit: — une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis — 3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis. Cette initiative répond au souci de définir l'avenir du réseau, dont le contrat de délégation de service public a été renouvelé en 2013 et correspond aussi à la démarche mentionnée dans la Loi de Transition Energétique du 17.8.2015. Le présent marché est découpé comme suit: — une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis — 3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis.

Valeur totale du marché: 166 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065923
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377145
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où des changements réglementaires viennent impacter le projet et dans le cas d'une complexification du suivi pour les phases 7 bis, 8 bis, 9 bis et 10 bis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis

1) diagnostic du réseau et évaluation de la qualité du service rendu;

2) evolution du contexte urbain;

3) état des lieux des énergies renouvelables possibles;

4) étude des possibilités de développement du réseau;

5) analyse environnementale, économique et juridique des évolutions possibles du réseau;

6) synthèse et plan d'action;

7) suivi de la DSP de 7.2018 à 6.2020 7 bis — assistance et actualisation des informations en cours de suivi de 7.2018 à 6.2020. L'ensemble des phases sont rémunérées à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.

Description des options:

3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis Le contenu et les caractéristiques des tranches optionnelles sont identiques à ceux des phases 7 et 7 bis de la tranche ferme. Le délai d'affermissement est défini à l'acte d'engagement. Les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires conformément à l'article 30

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où des changements réglementaires viennent impacter le projet et dans le cas d'une complexification du suivi pour les phases 7 bis, 8 bis, 9 bis et 10 bis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
Source: OJS 2018/S 030-065923 (2018-02-12)

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