Aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Condat en Combraille

Conseil général du Puy-de-Dôme

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 2 800 hectaresmarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ?

• Conseil général du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CONDAT17
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier sur un périmètre de 2 800 hectaresmarché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint — Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461719
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Références et qualifications: Attestation d'agrément géomètre expert délivrée par le ministère de l'agriculture.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement Foncier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Classement et établissement du plan de base Étude de projet Préparation et participation aux réunions de la commission départementale d'aménagement foncier élaboration des documents définitifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Etude d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R122-4 II du code de l'environnement, issues du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animation et concertation Avis sur les coupes de bois Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Moyens généraux en personnel, références.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — DJCP — direction de l'achat public service des marchés Hôtel du Département 24 rue St-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473422314 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 222-461719 (2017-11-16)

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