Acquisition et réalisation d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et son contrôle

SI énergies de Maine et Loire

La présente consultation vise l'attribution de 3 marchés ayant pour objet l'acquisition et la réalisation d'un plan corps de rue simplifié (PCRS) et son contrôle sur le respect de la classe de précision de 10 cm, sur l'exhaustivité et plus généralement sur le respect des exigences définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI énergies de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2017PCRSACQ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: c.farcasiu@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ka_vMgR49g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423235
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats qui répondent aux lots 1 et 2 ne peuvent postuler pour le lot 3 et inversement. Les candidats qui postulent au lot 3 ne peuvent répondre ni au lot 1 ni au lot 2. Ces précisions visent l'état de candidat mais également celui de sous-traitant.

Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition et réalisation d'un plan corps de rue simplifié en format vectoriel en zone agglomérée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, la durée ferme du marché est de 2 ans, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum. Pour le lot 1, le linéaire estimé est d'environ 4 000 kilomètres. La classe de précision à respecter est de 10 cm.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition et réalisation d'un plan corps de rue simplifié en format raster (orthophoto — photo aérienne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, la durée ferme du marché est de 1 an, reconductible une fois pour une nouvelle période de 1 an, et ne dépassera pas 2 ans pour sa durée maximum. Pour le lot 2, la surface estimée est d'environ 4 900 km

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an et ne dépassera pas 2 ans pour sa durée maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 — contrôle de qualité du PCRS vecteur du lot 1 et des orthophotoplans du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, la durée ferme du marché est de 2 ans, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum. Il s'agit d'un marché multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum avec désignation de 2 attributaires.

Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 1 an et ne dépassera pas 4 ans pour sa durée maximum.

Description des options:

Il existe une option, au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

Le formulaire DC1 complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des co-traitants en cas de groupement.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années;

3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le formulaire DC2 devra être complété.

Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de la candidature. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

1. La liste des prestations effectuées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

2. La liste des principales références pour des prestations de même nature, soit les références, sur les 5 dernières années, dans la réalisation du PCRS vecteur (lot 1), du PCRS Image (lot 2) et le contrôle (lot 3);

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la présente consultation;

5. Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Note sur 100 répartie comme suit:

Sur 20: capacité financière suffisante pour assurer les prestations du lot 1 pendant la durée du marché.

Sur 60: références de nature à identifier l'expérience du candidat dans les prestations du lot 1 et notamment:

— références PCRS au format standard CNIG avec les volumes réalisés (km),

— références avec classe de précision des prestations exécutées par le candidat,

— attestations clients concernant ces références.

Sur 20: capacité professionnelle à répondre aux besoins du lot 1: capacités professionnelles et moyens humains dont le candidat dispose (CV, certifications etc).

Sur 20: capacité financière suffisante pour assurer les prestations du lot 2 pendant la durée du marché.

Sur 60: références des prestations exécutées par le candidat avec indication de la classe de précision et de la taille du pixel.

— références en orthophoto,

— références avec classe de précisions,

Sur 20: capacité professionnelle à répondre aux besoins du lot 2: capacités professionnelles et moyens humains dont le candidat dispose (CV, certifications, etc.).

Sur 20: capacité financière suffisante pour assurer les prestations du lot 3 pendant la durée du marché.

Sur 60: références de nature à identifier l'expérience dans les prestations du lot 3 et notamment:

— preuves de contrôle qualité des plans vectoriels et des orthophotos,

— références clients concernant le contrôle de la précision géométrique, de la cohérence logique, de la sémantique et de l'exhaustivité,

Sur 20: capacité professionnelle à répondre aux besoins du lot 3: capacités professionnelles et moyens humains dont le candidat dispose (CV, certifications, etc).

Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaires pour le lot 3 (2 attributaires)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Davy, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 205-423235 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise l'attribution de trois marchés ayant pour objet l'acquisition et la réalisation d'un plan corps de rue simplifié (Pcrs) et son contrôle sur le respect de la classe de précision de 10 cm, sur l'exhaustivité et plus généralement sur le respect des exigences définies au CCTP.

Valeur totale du marché: 2980665.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, CS 60145 — Zac de Beuzon — Écouflant
Commune postale: Angers cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292305
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423235
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, la durée ferme du marché est de 2 ans, reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, et ne dépassera pas quatre ans pour sa durée maximum. Pour le lot 1, le linéaire estimé est d'environ 4 000 km. La classe de précision à respecter est de 10 cm.

Pour le lot 2, la durée ferme du marché est d'un an, reconductible 1 fois pour une nouvelle période d'un an, et ne dépassera pas deux ans pour sa durée maximum. Pour le lot 2, la surface estimée est d'environ 4 900 km

Intitulé du lot: Lot 3 – contrôle de qualité du PCRS vecteur du lot 1 et des orthophotoplans du département.
Brève description:

Pour le lot 3, la durée ferme du marché est de deux ans, reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'un an, et ne dépassera pas quatre ans pour sa durée maximum. Il s'agit d'un marché multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum avec désignation de 2 attributaires.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de projet et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédures de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Livrables dont exemple de rapport de contrôle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: bep ingénierie
Adresse postale: 20 rue de Galilée ZA des Coudrais
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240770809 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/etablissement/bep-ingenierie- 🌏
Nom: kadran
Adresse postale: 487 route de Saint Joseph
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Téléphone: +33 622385411 📞
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/kadran- 🌏
Valeur totale du marché: 2 063 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Quarta
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Téléphone: +33 299833333 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/quarta 🌏
Nom: Sintegra sas
Adresse postale: 11 chemin des Prés, CS 3003
Commune postale: Meylan cedex
Code postal: 38241
Téléphone: +33 476181313 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/sintegra 🌏
Nom: Scp Chauveau et associes
Adresse postale: 10 place de la Croix Boulay Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Téléphone: +33 241305022 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.chemille-en-anjou.fr/contacts/scp-chauveau-et-associes/ 🌏
Valeur totale du marché: 429 720 EUR 💰
Nom: Axis conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45002
Téléphone: +33 238537715 📞
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/axis-conseils 🌏
Valeur totale du marché: 245 270 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Ligeis
Adresse postale: 4 quai des Carmes, CS 62257
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49022
Téléphone: +33 241720720 📞
Adresse Internet: http://www.ligeis.fr/ 🌏
Nom: Sarl Christiaens Jeanneau Rigaudeau
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle
Commune postale: Cholet cedex
Code postal: 49312
Téléphone: +33 241656616 📞
Adresse Internet: http://societe.com/societe/cabinet-christiaens-jeanneau-rigaudeau-sarl-de-geometres-experts 🌏
Valeur totale du marché: 241875.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc DAVY, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2018/S 128-292305 (2018-07-03)

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