Acheminement et fourniture de gaz de type GNV pour le réseau Trace

Société de transports urbains de Colmar et environs

Le marché consiste en l'acheminement et la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du dépôt du réseau de Transport en commun de Colmar et ses environs (TRACE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialis

Qui ?

• Société de transports urbains de Colmar et environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de transports urbains de Colmar et environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: f.zerrougui@trace-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389208097 📞
Fax: +33 389208099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-390141
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les fournitures et prestations devront débuter le 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en l'acheminement et la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation du dépôt du réseau de Transport en commun de Colmar et ses environs (TRACE).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Bonnes Gens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dument datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle de ses obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public pou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquette d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Fayçal Zerrougui

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 190-390141 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 731,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031640
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-390141
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Bonnes gens —68000 Colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Nom: vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fayçal ZERROUGUI

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Source: OJS 2018/S 015-031640 (2018-01-19)

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