Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux missions de coordination sécurité et protection de la santé catégories 2 et 3 pour les unités territoriales de Dunkerque et Valenciennes
Les stipulations du présent cahier concernent les marchés à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et du décret no 2003-68 du 28.1.2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du travail. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants: lot n° 3: UT de Dunkerque: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC. Lot n° 4: UT de Valenciennes: montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-19
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Avis de marché
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| 2017-10-26
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Avis d'attribution de marché
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