Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de Fer a Évry

Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer relatifs aux trois lots suivants: — missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics; — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation; — missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP17-060 MOE-U PARC AUX LIEVRES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de publicité et de marketing 📦
Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ffsaAHZSOb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ffsaAHZSOb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252255
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montants minimum ni maximum. Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des plis: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: No CP17-060 — accord-Cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de fer à Évry — ne pas ouvrir — nom du candidat. *remise Papier: Les plis doivent: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Hôtel d'agglomération — 500 place des Champs Élysées, BP 62 — Courcouronnes, 91054 Évry Cedex. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00. — soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus. *Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

Accord-cadre sans montants minimum ni maximum.

Critères de jugement des offres:

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Modalités de remise des plis:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

No CP17-060 — accord-Cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de fer à Évry

— ne pas ouvrir — nom du candidat.

*remise Papier:

Les plis doivent:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération

Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Hôtel d'agglomération — 500 place des Champs Élysées, BP 62 — Courcouronnes, 91054 Évry Cedex.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00.

— soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

*Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois manière expresse à la date anniversaire pour une durée totale de 8 ans.

Intitulé du lot: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation.
Intitulé du lot: Missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La ZAC parc aux Lièvres-Bras de Fer a Évry.

Zac parc aux Lièvres-Bras de Fer a Évry.

ZAC parc aux Lièvres-Bras de fer a Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 (dernière version actualisée);

Déclaration du candidat DC2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que l'objet du marché (maîtrise d'œuvre urbaine). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences ou qualifications minimales:

Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite des missions et plus particulièrement devra présenter au minimum les compétences indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale de l'accord-cadre est de à huit (8) ans dans la mesure où une durée de 4 ans ne permet pas une mise en œuvre effective de l'ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l'accompagnement des travaux dans la mesure où ceux-ci se dérouleront très principalement à partir de la 3e année d'exécution du marché jusqu'à sa 8ème année.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ffsaAHZSOb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montants minimum ni maximum.

Critères de jugement des offres:

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Modalités de remise des plis:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

No CP17-060 — accord-Cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de fer à Évry

— ne pas ouvrir — nom du candidat.

*remise Papier:

Les plis doivent:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération

Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Hôtel d'agglomération — 500 place des Champs Élysées, BP 62 — Courcouronnes, 91054 Évry Cedex.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00.

— soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

*Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252255 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer relatifs aux 3 lots suivants: — missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics, — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation, — missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113541
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252255
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans mini ni maxi. Ils seront exécutés par la conclusion des marchés subséquents sur la base des prix plafonds figurant sur le bordereau de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer relatifs aux 3 lots suivants:

— missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics,

— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation,

— missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La zac parc auxLièvres-Bras de Fer à Évry

Zac parc auxLièvres-Bras de Fer à Évry.

Zac parc aux Lièvres-Bras de Fer à Évry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
2018-02-22 📅
2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 051-113541 (2018-03-13)

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