Accord-Cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public de la Ville de Creil (60)

SAO

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le coût estimatif des travaux est de 1 894 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-93/02-1071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTU6MUQum8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379182
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 189 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée au Maître d'oeuvre est décomposée en éléments de mission suivants: EQS/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC (mission complémentaire). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 version en vigueur — formulaire Dc2 version en vigueur — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes/Liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des 3 dernières années/désignation des compétences: un architecte (Mandataire du groupement le cas échéant) — un économiste de la construction/un dossier imposé comprenant la présentation de 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées par le mandataire selon précisions indiquées au 4.1 du règlement de consultation/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années/indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public/certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes en vertu de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie — avance de 5 % accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande — paiement à 30 jours par virement — marchés subséquents à prix forfaitaires et prix révisables — possibilité de nantissement ou de cession de créances-modalités de financement: fonds propres et/ou subventions — accord-Cadre conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTU6MUQum8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier -RDC
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront impérativement poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 années à compter de sa notification. Précisions sur la rubrique Ii.2.5: Les points seront attribués de la façon suivante: A — sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points: les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres. B — sur le critère «Valeur technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: 1. Organisation sur 30 points: la composition de l'équipe affectée à l'opération, ses compétences, son mode de fonctionnement et son organisation comprenant notamment la description des tâches réalisées par chacun et leur enchainement. 2. Méthodologie sur 70 points: Le Pouvoir Adjudicateur jugera la pertinence des propositions faites en réponse au programme des missions, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants: compréhension des problématiques au travers de la reformulation des objectifs du cahier des charges. Méthode de travail pour mener à bien les études et leur coordination. Analyse technique du CCTP-AC et de ses annexes. Calendrier prévisionnel d'exécution des études et des travaux. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: sous format électronique: sur le site de la S.A.O. À l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature ou de leurs offres selon la phase, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures ou de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures ou des offres sous format dématérialisé: se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures ou des offres sous format papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O.- 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — rDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379182 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-45/02-1071
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le coût estimatif des travaux est de 1 894 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 155 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — Bâtiment Hervé Carlier — RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149315
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379182
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 19.3.2018. Le prix de 155 308,00 EUR (HT). Figurant aux articles II et V du présent avis correspond au prix retenu pour le jugement de l'offre basé sur la décomposition des prix par mission jointe du Dossier de consultation des entreprises. Le marché est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bât. A — RDC — 60000 BEAUVAIS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée en éléments de mission suivants: EQS/APS — APD/PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC (mission complémentaire). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bât. A — RDC — 60000 BEAUVAIS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 067-149315 (2018-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)