Accord-cadre relatif à la réalisation de documents comptables pour la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Direction régionale services pénitentiaires

La Personne publique externalise la production de fiches comptables à l'appui desquelles le Centre de services partagés (Pfi) procèdera au mandatement des factures. D'autres documents comptables listés dans le BPU pourront également être externalisés. Le terme facture est entendu au sens large. Il couvre, les acomptes, avances sur des situations de travaux et notes d'honoraires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 17DAI25
Brève description:
La Personne publique externalise la production de fiches comptables à l'appui desquelles le Centre de services partagés (Pfi) procèdera au mandatement des factures. D'autres documents comptables listés dans le BPU pourront également être externalisés. Le terme facture est entendu au sens large. Il couvre, les acomptes, avances sur des situations de travaux et notes d'honoraires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale services pénitentiaires
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne — département des affaires immobilières — 1 rue Général Mouton-Duvernet — BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-07-03 📅
Date de fin: 2018-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201513
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: # Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.7.2017 jusqu'au 2.7.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: homogénéité de la prestation.
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Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (ou formulaire Cerfa dernière version téléchargeable sur le site du MINEFE;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste de 5 prestations similaires maximum effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Disp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335364&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne — département des Affaires Immobilières — 1 rue Général Mouton-Duvernet — BP 3009
Pays: Centre-Est 🏙️
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes Auvergne — département des Affaires Immobilières — 1 rue Général Mouton-Duvernet — BP 3009

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
# Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon. Palais des Juridictions Administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201513 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'exécution financière des marchés publics de travaux et prestations afférentes passés par la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction rég. services pénitentiaires
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet — BP 3009 — Cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403175
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201513
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord cadre CATP
Numéro du lot: 1
Brève description: Rédaction de CATP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthode
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne — Département des affaires immobilières

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 196-403175 (2017-10-10)
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Fournisseurs:
Cabinet Clement et Associés Piola conseils et Développement
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de vérification comptable