Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Brest Métropole

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments de Brest métropole et la ville de Brest. Accord-cadre passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, constitué entre Brest métropole et la ville de Brest, dont Brest métropole est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Brest-M-2017-0096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96984&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517833
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée s'entend toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction tacite possible par période de 2 ans
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée s'entend toutes reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements techniques: Direction de l'écologie urbaine — 02 98 33 51 54 le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2017-0096). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 247-517833 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de Comptage et d'estimation) des bâtiments de Brest métropole et la Ville de Brest. Accord-cadre passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, dont Brest métropole est le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132291
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517833
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée toutes reconductions comprises.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Brest

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2018/S 060-132291 (2018-03-23)

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