Accord-cadre relatif à des prestations d'études de sols et de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures

Établt. public du Campus de Jussieu

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établt. public du Campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multiattributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt. public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118284
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Études géotechniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur 3 périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 années, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Le marché est passé à prix unitaire.
Intitulé du lot: Études de pollution
Numéro du lot: 2
Brève description: Études de pollution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Cf Rubrique «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle: Cf Rubrique «Informations complémentaires».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: DAJM — bâtiment B — escalier C — interphone EPAURIF/DAJM

Référence
Informations complémentaires

Le détail des pièces de la candidature à fournir est précisé au RC.

Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance n

— conformité administrative du dossier,

— capacité économique et financière,

— garanties et capacités techniques et professionnelles.

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (40 %),

— méthodologie générale (30 %),

— organisation et moyens (30 %),

Le détail des sous-critères est indiqué au règlement de la consultation (RC).

Modalités de remise des dossiers de candidatures: les dossiers peuvent être remis par voie papier contre récépissé ou par pli recommandé avec AR postal ou par voie électronique: les modalités de transmission sont indiquées au RC.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2017/S 063-118284 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret n

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369159
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118284
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le lot 1 Études géotechniques est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur maximum indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n'est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 2 Études de pollution est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur maximum indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n'est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2017/S 180-369159 (2017-09-15)

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