Accord-cadre prestations topographiques et foncières

Université de Strasbourg

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-04-19 Informations complémentaires
2017-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DCI 2017 222
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr42 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: k.lemanach@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VySlfOSSvx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137207
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de 3 candidatures retenues le cas échéant.l'université de Strasbourg n'est astreinte à aucun minimum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte qui inclut à la fois:
Des marchés subséquents qui pourront être passés pour des prestations non inclues dans le bordeaux des prix unitaires. Les prestations non inclues dans le bordereau des prix unitaires ou dont les quantités sont supérieures à celle prévue dans le bordereau feront l'objet de marché subséquent.
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Des bons de commande dont les prestations concernées sont listées au bordereau de prix unitaires joint au dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Description des options:
Réalisations de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret n
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de 3 candidatures retenues le cas échéant.l'université de Strasbourg n'est astreinte à aucun minimum de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments sur les différents sites de l'université de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— une copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée « géomètre expert » inscrite au tableau de l'ordre pour la réalisation des prestations foncières règlementées).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VySlfOSSvx 🌏
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Fax: +33 368850839 📠
Pays: fr42 🏙️
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
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Le marché subséquent 1 sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Le marché subséquent 1 sera attribué à l'entreprise arrivée en première position suite au jugement des offres.
Réalisations de prestations supplémentaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des prestations supplémentaires, passé en application de l'article 139-2° du décret n
Les frais de reprographie des documents du dossier de consultation sont à la charge du candidat, qui pourra télécharger gratuitement toutes les pièces sous formation informatique sur le site:
Important: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques.
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Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est autorisée.
Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats de l'accord-cadre pour le marché subséquent 1. Cette visite est prévue le mercredi 19.4.2017 le matin et lundi 24.4.2017 le matin.
Dans un soucis d'organisation de la visite et pour obtenir l'heure de la visite, veuillez signaler impérativement votre présence auprès de:
Mr Sébastien BAHLS au 06.08.94.13.99 ou sebastien.bahls@unistra.fr
Le rendez-vous est fixé devant l'entrée principale:
ESPE de l'académie de Strasbourg, 141 avenue de Colmar, BP 40102, f-67024 Strasbourg CEDEX
Les horaires seront communiqués à ce moment là.
En cas de non présence à la visite, l'offre sera réputée comme incomplète et de ce fait rejetée. Le candidat sera donc également rejeté de la procédure de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137207 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151059
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137207
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-151059 (2017-04-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281480
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des marchés subséquents qui pourront être passés pour des prestations non inclues dans le bordeaux des prix unitaires. Les prestations non inclues dans le bordereau des prix unitaires ou dont les quantités sont supérieures à celle prévue dans le bordereau feront l'objet de marché subséquent
Afficher plus
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, dans la limite de 3 candidatures retenues.
Description des options:
Réalisations de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2017/S 137-281480 (2017-07-18)
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