Accord-cadre pour objet l'acquisition de données géotechniques et géophysiques

Iibrbs

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de données géotechniques (lot 1) et géophysiques (lot 2) sur le secteur du site pilote de la Bassée, dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec SAS
• Sixense Géophysics

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2017-502
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conseil géophysique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uqgbw7gWpw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uqgbw7gWpw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089812
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: campagne de sondages géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reconnaissances au niveau du site pilote.

Reconnaissances à prévoir pour la caractérisation des matériaux sur zones d'emprunt éventuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Lot 2: campagne d'investigations géophysiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Investigations au niveau des digues projetées.

Investigations au niveau des gravières.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT.

Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Châtenay, Égligny, Gravon et Balloy et entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: Personne en charge des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution interdépartemental de bassin
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uqgbw7gWpw 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 110, 111 et 112 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Son montant est égal à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 049-089812 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de données géotechniques (Lot 1) et géophysiques (Lot 2) sur le secteur du site pilote de la Bassée, dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77).

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332619
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089812
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant de commandes sur 4 ans est compris entre 0 et 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 campagne de sondages géotechniques
Brève description:

Reconnaissances au niveau du site pilote:

— reconnaissances à prévoir pour la caractérisation des matériaux sur zones d'emprunt éventuelles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est inscrit au programme du fonds européen FEDER.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant de commandes sur 4 ans est compris entre 0 et 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 campagne d'investigations géophysiques
Brève description:

Investigations au niveau des digues projetées:

— investigations au niveau des gravières.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le montant de commandes sur 4 ans est compris entre 0 et 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte des contraintes environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial de bassin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2017/S 161-332619 (2017-08-22)

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