Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière)

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 17CR004
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505-2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286321
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Il s'agit d'une candidature. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Critères de choix des candidats: pour chaque lot de l'accord-cadre, les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de transmission des candidatures par voie électronique: Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Essais géotechniques in-situ et essais géotechniques en laboratoire (hors géotechnique routière)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Essais géotechniques in-situ (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE).
— pénétromètres statiques et dynamiques,
— pressiomètres,
— sondages carottés,
— pièzomètres,
— mesures de perméabilité des sols.
Essais géotechniques en laboratoire (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE).
— identifications des matériaux,
— essais triaxiaux,
— essais oedométriques.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission G1 (reconnaissance et essais de sol in situ, compte-rendu factuel relatif à la nature des sols rencontrés et aux valeurs mesurées).
Mission G2 / AVP (conception et calcul d'ouvrage à l'issue d'une mission G1, recommandation pour la réalisation de terrassements, de routes, de terre-pleins, de dallages, de fondations d'ouvrages).
Mission G2 / pro (calculs détaillés d'ouvrage, choix d'une solution de réalisation pour chaque nature d'ouvrage, rédaction de document de consultation d'entreprises relatifs à la géotechnique).
Mission G4 (supervision de l'étude géotechnique d'exécution).
mission G5 (diagnostic et expertise géotechnique sur un sujet particulier).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualifications professionnelles demandés aux candidats sont en particulier: qualifications OPQIBI:
1001 étude de projets courants en géotechnique.
1002 étude de projets complexes en géotechnique.
1003 étude en géologie.
1101 étude en terrassements courants.
1106 étude de terrassements avec confortement.
1201 étude de fondations complexes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
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Conformément à l'article 48-LLL du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties seront définies pour chaque marché subséquent. Les retenues de garantie seront définies pour chaque marché subséquent. Le cautionnement sera défini pour chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements ou fonctionnement du GPMD. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées: soit par l'application d'un prix global et forfaitaire (1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque — département Génie Civil
Adresse postale: Port 2505-2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: Abderahman Moubariki
Téléphone: +33 328287446 📞
Courrier électronique: moubarikia@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une candidature.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Critères de choix des candidats: pour chaque lot de l'accord-cadre, les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de transmission des candidatures par voie électronique:
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-286321 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'essais et d'ingénierie géotechnique (hors géotechnique routière)
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381429
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-286321
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Lot sans minimum mais avec un maximum de 800 000,00 EUR (HT). Multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— essais géotechniques in-situ (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE),
— mesures de perméabilité des sols,
— essais géotechniques en laboratoire (cette liste n'est pas exhaustive et sera complétée dans le DCE),
— essais œdométriques.
Informations complémentaires:
Lot sans minimum mais avec un maximum de 800 000,00 EUR (HT). Multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant)
Brève description:
Mission G1 (reconnaissance et essais de sol in situ, compte-rendu factuel relatif à la nature des sols rencontrés et aux valeurs mesurées);
Mission G2 / AVP (conception et calcul d'ouvrage à l'issue d'une mission G1, recommandation pour la réalisation de terrassements, de routes, de terre-pleins, de dallages, de fondations d'ouvrages);
Mission G2 / PRO (calculs détaillés d'ouvrage, choix d'une solution de réalisation pour chaque nature d'ouvrage, rédaction de document de consultation d'entreprises relatifs à la géotechnique);
Mission G4 (supervision de l'étude géotechnique d'exécution);
Mission G5 (diagnostic et expertise géotechnique sur un sujet particulier).
Informations complémentaires:
Lot sans minimum mais avec un maximum de 400 000,00 EUR (HT). Multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Fondasol
Adresse postale: 50 rue des Sorbiers, CS 20541
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59815
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.fondasol.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Géotec
Adresse postale: ZI du Château, 10 rue Gutenberg
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.geotec-sa.com/ 🌏
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Egis Géotechnique — Egis Structures & Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538, Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: Géolithe SAS
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.geolithe.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre notifié le 23.8.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD à l'adresse, aux heures d'ouverture des bureaux. Cet accord-cadre est multi-attributaire (maximum 3 titulaires par lot) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour une période de validité de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 167-381429 (2018-08-30)
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