Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020
Sèvre Loire Habitat
Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AC diagnostics immobiliers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132445
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Direction du patrimoine — Mr Karl Andre
Téléphone: +33 241756515 📞
Courrier électronique: karl.andre@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132445 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AC diagnostics immobiliers
Brève description:
Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH — années 2017/2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132445
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360).
Les candidats devront disposer des attestations de compétence amiante (sous-section 4), gaz et électricité.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de SLH.
Dématérialisation de la procédure: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com
Financement: ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une échéance maximale au 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des justificatifs à produire est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0IKRn_CaIE&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Cholet Cedex
Point de contact: Direction du patrimoine — Mr Karl Andre
Téléphone: +33 241756515 📞
Courrier électronique: karl.andre@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360).
Les candidats devront disposer des attestations de compétence amiante (sous-section 4), gaz et électricité.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de SLH.
Dématérialisation de la procédure: les dossiers peuvent être retirés et les plis déposés sur le site www.achatpublic.com
Financement: ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement: délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132445 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288013
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132445
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2017/S 140-288013 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288013
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132445
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2017/S 140-288013 (2017-07-20)
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