Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les ERP de la ville de Carrières-sous-Poissy

Ville de Carrières-sous-Poissy

Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les ERP de la ville de Carrières-sous-Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-012
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les ERP de la ville de Carrières-sous-Poissy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GXO-VGWjbl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477516
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 3 attributaires. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre. Les critères d'attribution sont les suivants: . Prix des prestations: 60 points . Qualité technique: 40 points décomposés comme suit: — qualité de l'équipe dédiée à la mission (organisation, qualifications et expérience): 20 points — qualité des productions de documents: 20 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les ERP de la Ville de Carrières-sous-Poissy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité techique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GXO-VGWjbl 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 3 attributaires.

Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an.

Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

Les critères d'attribution sont les suivants:

. Prix des prestations: 60 points

. Qualité technique: 40 points décomposés comme suit:

— qualité de l'équipe dédiée à la mission (organisation, qualifications et expérience): 20 points

— qualité des productions de documents: 20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Source: OJS 2017/S 229-477516 (2017-11-27)

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