Accord-cadre pour des missions de contrôle technique de la construction

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. C'est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques.
L'estimation des honoraires pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre à répartir entre les prestataires est de 630 000 EUR.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification et est fixée à 3 ans. Il pourra être reconduit une fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ?

• Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. C'est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques. L'estimation des honoraires pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre à répartir entre les prestataires est de 630 000 EUR. La durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification et est fixée à 3 ans. Il pourra être reconduit une fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: alban.sternat@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 0141808153 📞
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247327
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— financement sur fonds propres SEMMARIS; — paiement direct; — règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 15 à réception de la facture, après acceptation des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'estimation des honoraires pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre à répartir entre les prestataires est de 630 000 EUR.

La durée de l'accord-cadre commence à courir à compter de sa date de notification et est fixée à 3 ans. Il pourra être reconduit une fois un an.

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique de la construction. Les prestations de contrôle technique seront exécutées en phases conception et réalisation dans le cadre de marchés de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est fixé pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an.

Informations complémentaires:

— financement sur fonds propres SEMMARIS;

— paiement direct;

— règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 15 à réception de la facture, après acceptation des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des attestations en vigueur,

— DC2,

— la liste des sous-traitants envisagés

— KBis,

— Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,

— description de l'actionnariat,

— présentation synthétique de la structure de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux sont réalisés dans l'enceinte du Marché International de Rungis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016
Contact
Point de contact: Alban Sternat
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 0141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Commune postale: Rungis Cedex

Référence
Informations complémentaires

Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.

En l'absence de plateforme dématérialisée, les modalités de dépôt du dossier de candidature sont les suivantes:

La candidature peut être adressée par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Les candidatures/offres reçues par voie électronique seront rejetées.

Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-247327 (2017-06-26)

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