Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3

Dynacité (OPH de l'Ain)

L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.
Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: AC SPS 2017
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire. Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée. Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YrMlfItA-B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147119
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.

Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.

Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.

Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.

Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.

Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3.

L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire.

À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 730 000 EUR HT.

Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.

À titre indicatif et prévisionnel, ils porteront sur les programmes de travaux annuels.

Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT à 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans chaque remise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références pour des prestations de coordination en matière de SPS de chaque niveau (1, 2 et 3).

(Les entreprises qui nont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats étrangers fourniront les documents équivalents et justifieront de leur autorisation à exercer cette profession sur le territoire français.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique des offres notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la caisse régionale de l'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YrMlfItA-B&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction des affaires immobilières et direction du patrimoine
Téléphone: +33 474458723 📞
Courrier électronique: m.faivre@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YrMlfItA-B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147119 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire. Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée. Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.

Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377343
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147119
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Chaillot, +33 474458725.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: 2 ans.

La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.

Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3. L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition. Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. À titre indicatif et prévisionnel l'ensemble des besoins faisant l'objet du présent contrat est estimé à 730 000 EUR HT. Les marchés fondés sur l'accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins. À titre indicatif et prévisionnel, ils porteront sur les programmes de travaux annuels. Le montant estimatif de chaque marché subséquent s'établira dans une fourchette allant de 1 000 EUR HT à 40 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique des offres notée sur 200 points, est déterminée sur la base du calcul indicatif du temps passé par rapport au tableau de la Caisse régionale de l'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
Source: OJS 2017/S 184-377343 (2017-09-21)

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