Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3
L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire.
Date d'effet: le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1.9.2017 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte.
Durée: 2 ans. La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Reconduction: le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Décision: la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-14
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Avis de marché
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| 2017-09-21
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Avis d'attribution de marché
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