Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-21 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Informations complémentaires |
| 2018-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 2017/274
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517967
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service Marchés — 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du Service Marchés - 26,rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-517967 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: 2017/274
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517967
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
L'analyse des offres sera faite au regard du critère de la valeur technique noté sur 100 points.
L'accord-cadre sera attribué aux candidats ayant obtenu au moins 60 points sur 100 à l'issue du classement des offres effectué en fonction des chapitres énoncés avec leur pondération à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Document unique de marché européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles,, à indiquer dans le Dume.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Les références du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation, le candidat distinguera la liste des principales fournitures des autres prestations (à présenter selon les modalités fixées à l'article 3.1 du Rc, à indiquer dans le Dume.
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Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: Il n'est pas prévu d'avance au titre du présent accord-cadre.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service Marchés — 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du Service Marchés - 26,rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
L'analyse des offres sera faite au regard du critère de la valeur technique noté sur 100 points.
L'accord-cadre sera attribué aux candidats ayant obtenu au moins 60 points sur 100 à l'issue du classement des offres effectué en fonction des chapitres énoncés avec leur pondération à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-517967 (2017-12-21)
Informations complémentaires (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037066
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517967
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 018-037066 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH.
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037066
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517967
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH.
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 53 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291376
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société Valmy Defense 17 (SVD17)
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 128-291376 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291376
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société Valmy Defense 17 (SVD17)
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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