Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-01-23 Informations complémentaires
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz de ville 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 247-517967

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-02-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 26.2.2018
Source: OJS 2018/S 018-037066 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-517967

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Valmy Defense 17 (SVD17)
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-291376 (2018-07-03)