Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH
2017/274
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Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH.
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 247-517967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-01-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-02-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 26.2.2018
Source: OJS 2018/S 018-037066 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21bis rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les attributaires de l'accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d'attributaires de l'accord-cadre n'est pas limité.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-517967
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Valmy Defense 17 (SVD17)
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 000 💰
“L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée...”
L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et sans montant maximum et a été signé le 18.4.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-291376 (2018-07-03)