Accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion des marchés d'assurance dommages-ouvrage de l'office
Accord-cadre mono-attributaire attribué par voie d'appel d'offres ouvert, pour la conclusion des contrats (Marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire «dommages-ouvrage» sans franchise, pour toutes les opérations de travaux de l'office concernées.
En application des dispositions de l'accord cadre, le titulaire se verra attribuer les contrats d'assurance sans remise en concurrence, sur la base des taux, niveaux de garantie et conditions générales sur lesquels il s'est engagé dans l'accord.
Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-21
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Avis de marché
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| 2017-07-18
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Avis d'attribution de marché
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