Accord-cadre mono-attributaire de contrôle technique pour les opérations immobilières de la région Océan Indien de la MSPOM

Centre de détention le port / CSP

Marché public de prestation intellectuelle visant des missions de contrôle technique pour les opérations immobilières des bâtiments de l'ensemble des sites relevant de la région Océan Indien de la Mission des services pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• Dekra Industrial

Qui ?

• Centre de détention le port / CSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017-CDLP-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention Le Port / CSP
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csp-ocean-indien.cd-le-port@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212586
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Afin de réaliser sa mission le titulaire devra en outre se conformer aux ''Dispositions communes relatives à l'accès aux personnels des entreprises dans les établissements pénitentiaires de La Réunion et de Mayotte''

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique sur les sites de La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les opérations sont classées selon les modalités générales d'exécution d'une mission de contrôle technique visée par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation (introduit par l'article 8 de la loi du 4.1.1978).

Partie technique 1.1: analyse des risques.

Partie technique 1.2: examen des documents AVP et projet.

Partie technique 2: examen des documents d'exécution.

Partie technique 3: examen sur chantier des équipements et des ouvrages.

Partie technique 4: examen préalable à la réception et GPA.

Le détail de la mission figure au CCTP. Les missions spécifiques de l'opération concernée seront précisées au moyen de bons de commandes. Les opérations peuvent concerner l'amélioration des conditions de détention ou des infrastructures, une mise en conformité vis-à-vis de standards internes ou externes, une réfection d'équipements dégradés ou toute combinaison de ces possibilités.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique sur les sites de Mayotte
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Centre de détention du port (CDP), Le centre pénitentiaire de Saint-Denis-Domenjod, la maison d'arrêt de Saint-Pierre, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion SPIP Réunion.

À Mayotte: le centre pénitentiaire de Majicavo, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte (SPIP 976).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— la ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées,

— le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 et, ou autre document le cas échéant),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Conformément aux articles 48-I-2° et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure. Le candidat peut à cet effet employer le formulaire DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de l'agrément pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret nº 78-1306 du 26.12.1978.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre pénitentiaire de Saint-Denis — Domenjod
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Commune postale: Saint-Pierre
Pays: Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion
Centre pénitentiaire de Majicavo
Commune postale: Mamoudzou
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — centre de détention du Port
Adresse postale: Centre de services partagés — 11 rue Faraday
Commune postale: Le Port Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2017/S 106-212586 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour les opérations immobilières des bâtiments de l'ensemble des sites relevant de la région Océan Indien de la Mission des Services Pénitentiaires pour l'outre-mer (MSPOM, ou MOM) du ministère de la justice Les sites concernés sont: — À La Réunion: - Le centre de détention du port (CDP), - Le centre pénitentiaire de Saint-Denis-Domenjod, - La maison d'arrêt de Saint-Pierre, - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la réunion (Spip974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du port dépendant du centre de détention du Port, — a Mayotte: - Le centre pénitentiaire de Majicavo, - Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de Mayotte (SPIP 976).

Valeur totale du marché: 146 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482048
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212586
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sites concernés sont:

— À La Réunion:

- Le centre de détention du port (CDP),

- Le centre pénitentiaire de Saint-Denis-Domenjod,

- La maison d'arrêt de Saint-Pierre,

- Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la réunion (Spip974), son siège et ses antennes de Domenjod et de Saint-Pierre ainsi que l'antenne du port dépendant du centre de détention du Port,

— a Mayotte:

- Le centre pénitentiaire de Majicavo,

- Le Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de Mayotte (SPIP 976).

Les opérations sont classées selon les modalités générales

d'exécution d'une mission de contrôle technique visée par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation (introduit par l'article 8 de la loi du 4.1.1978). Partie technique 1.1: analyse des risques ;Partie technique 1.2: examen des documents AVP et Projet partie technique 2: examen des documents d'exécution ;Partie technique 3: examen sur chantier des équipements et des ouvrages ; Partie technique 4: examen préalable à la réception et Gpa. Le détail de la mission figure au CCTP. Les missions spécifiques de l'opération concernée seront précisées au moyen de bons de commandes. Les opérations peuvent concerner

l' amélioration des conditions de détention ou des infrastructures; une mise en conformité vis-à vis de standards internes ou externes; une réfection d'équipements dégradés ou toute combinaison de ces possibilités.

d'exécution d'une mission de contrôle technique visée par l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (introduit par l'article 8 de la loi du 4 janvier 1978). Partie technique 1.1: analyse des risques ;Partie technique 1.2: examen des documents AVP et projet partie technique 2: examen des documents d'exécution ;Partie technique 3: examen sur chantier des équipements et des ouvrages ;Partie technique 4: examen préalable à la réception et GPA.

Le détail de la mission figure au CCTP. Les missions spécifiques de l'opération concernée seront précisées au moyen de bons de commandes. Les opérations peuvent concerner l' amélioration des conditions de détention ou des infrastructures; une mise en conformité vis-à-vis de standards internes ou externes; une réfection d'équipements dégradés ou toute combinaison de ces possibilités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements et services pénitentiaires de…

… la Réunion.

… Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
Pays: Mayotte 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 231-482048 (2017-11-28)

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