Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, foncières et investigations complémentaires sur tout le territoire du SMDEA (Ariège 09)
SMDEA
Le marché a pour objet de:
— permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA,
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA.
Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMDEA
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-26 | Avis de marché |
| 2018-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 18s-Leve Topo Ic
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (examen des moyens et méthodes)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délais des prestations en application de l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Pondération du coût: 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 248-524283 (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 18s-Leve Topo Ic
Brève description:
Le marché a pour objet de:
— permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA,
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA.
Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références et qualifications: Géomètre expert DPGL. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de:
— permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA,
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA.
Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le montant des commandes pour l'exercice 2014 s'élevait à 29 958 EUR HT, à 17 951 EUR HT pour l'exercice 2015 et à 28 471 EUR HT pour l'exercice 2016. Pour 2017, la dépense a été de 15 000 EUR HT environ. La dépense pour les 4 prochaines années est estimée à 105 000 EUR HT repartie de la façon suivante:
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— 2018 : 20 000 EUR HT dont 15 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2019 : 25 000 EUR HT dont 20 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2020 : 30 000 EUR HT dont 25 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2021 : 30 000 EUR HT dont 25 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2.
Il est rappelé aux candidats que les montants des commandes sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage.
Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Géomètre expert DPGL. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Intitulé du lot: Investigations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 2018 : 20 000 EUR HT dont 15 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2021 : 30 000 EUR HT dont 25 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2.
Références et qualifications: certification Cofrac, option géoréférencement et détection. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire syndical: département de l'Ariège, département de la Haute-Garonne et département de l'Aude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 1: géomètre expert DPGL.
Lot 2: certification Cofrac, option géoréférencement et détection.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège, du conseil départemental de la Haute-Garonne, de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de l'agence de l'eau RMC) et emprunts.
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Candidat seul ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (examen des moyens et méthodes)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délais des prestations en application de l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Pondération du coût: 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— critères et sous-critères de chaque lot: pour le lot nº 1,
— levés topographiques: critère: valeur financière de l'offre 55 %,
— devis estimatif pour la réalisation d'une mission relative à un levé terrestre parcellaire de 1,5 ha, d'un bornage de terrain comprenant 10 bornes et d'un levé terrestre linéaire de 5 000 m 25 %,
— examen comparatif des prix du bordereau des prix 30 %.
Critère: valeur technique de l'offre (examen des moyens et méthodes) 30 % — mémoire technique 20 % — moyens humains et matériels 10 %.
Critère: délais des prestations en application de l'annexe 3 de l'acte d'engagement 15…
… % pour le lot n
… %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 248-524283 (2017-12-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224743
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (examen des moyens et méthodes)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais des prestations en application de l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: GE Infra
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 18 rue Dom Pierre Pérignon
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Référence
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 098-224743 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de:
— permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA,
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA. Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224743
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Références et qualifications: géomètre expert Dpgl. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA. Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
Afficher plus
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le montant des commandes pour l'exercice 2014 s'élevait à 29 958 EUR (HT), à 17 951 EUR (HT). Pour l'exercice 2015 et à 28 471 EUR (HT). Pour l'exercice 2016, pour 2017, la dépense a été de 15 000 EUR (HT) environ. La dépense pour les 4 prochaines années est estimée à 105 000,00 EUR HT repartie de la façon suivante:
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— 2018: 20 000 EUR HT dont 15 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2019: 25 000 EUR HT dont 20 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2020: 30 000 EUR HT dont 25 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2,
— 2021: 30 000 EUR HT dont 25 000 EUR pour le lot 1 et 5 000 EUR pour le lot 2.
Références et qualifications: géomètre expert Dpgl. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Brève description:
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le montant des commandes pour l'exercice 2014 s'élevait à 29 958 EUR (HT), à 17 951 EUR (HT). Pour l'exercice 2015 et à 28 471 EUR (HT). Pour l'exercice 2016, pour 2017, la dépense a été de 15 000 EUR (HT) environ. La dépense pour les quatre prochaines années est estimée à 105 000,00 EUR HT repartie de la façon suivante:
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Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire syndical: département de l'Ariège, département de la Haute-Garonne et département de l'Aude.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (examen des moyens et méthodes)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais des prestations en application de l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: GE Infra
Adresse postale: 4 avenue Didier Daurat prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 18 rue Dom Pierre Pérignon
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Référence
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 098-224743 (2018-05-23)
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