Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques, foncières et investigations complémentaires sur tout le territoire du SMDEA (Ariège 09)
SMDEA
Le marché a pour objet de:
— permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA,
— permettre de mener des investigations complémentaires, afin de détecter et géoréférencer tous les réseaux présents dans une zone définie, et ce préalablement à tout travaux d'infrastructure du SMDEA.
Accord-cadre conclu jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible 3 fois au maximum.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMDEA
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-26 | Avis de marché |
| 2018-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 18s-Leve Topo Ic
Brève description:
“Le marché a pour objet de: — permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références et qualifications: Géomètre expert DPGL. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
Source: OJS 2017/S 248-524283 (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 18s-Leve Topo Ic
Brève description:
“Le marché a pour objet de: — permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références et qualifications: Géomètre expert DPGL. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
Source: OJS 2017/S 248-524283 (2017-12-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de: — permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux...”
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Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224743
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Références et qualifications: géomètre expert Dpgl. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
Source: OJS 2018/S 098-224743 (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de: — permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux...”
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224743
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Références et qualifications: géomètre expert Dpgl. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.”
Source: OJS 2018/S 098-224743 (2018-05-23)
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