Accord-cadre — missions de repérage amiante sur le patrimoine

SIAP

Marché de services passé selon procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et organisé en 2 tranches. Le présent marché est composé d'un Lot Unique avec 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Siap
Brève description:
Marché de services passé selon procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 67 du décret n Tranche ferme composée de 4 types de repérages et allotie sur l'ensemble du patrimoine SIAP — DAPP +, — rat-rel, — DTA habitation, — DTA hors habitation. Et plus spécifiquement pour les repérages avant travaux programmés, la tranche ferme est composée de 2 types de repérages complémentaires: — rat-travaux (Habitation ou hors habitation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siap
Adresse postale: 1 square Debussy
Code postal: 45308
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.siap-pithiviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.technique@siap-pithiviers.fr 📧
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180065
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ La SIAP se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours (8) avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier pour la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services passé selon procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles 25 et 67 du décret n
Tranche ferme composée de 4 types de repérages et allotie sur l'ensemble du patrimoine SIAP
— DAPP +,
— rat-rel,
— DTA habitation,
— DTA hors habitation.
Et plus spécifiquement pour les repérages avant travaux programmés, la tranche ferme est composée de 2 types de repérages complémentaires:
— rat-travaux (Habitation ou hors habitation).
Informations sur les lots: Missions de repérages amiante sur le patrimoine de la SIAP.
Intitulé du lot: Missions de repérages amiante sur le patrimoine SIAP
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de repérage amiante sur le patrimoine de la SIAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Une période ferme jusqu'au 30.6.18, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 48 mois. En cas de reconduction, conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire ne pourra s'y opposer (révisions de prix cf article 7 du Ccap. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours.
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Description des options:
Co-traitance (groupement)
En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe.
Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et la SIAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Concerne les logements d'habitation et allotie sur l'ensemble du patrimoine SIAP.
— DAPP-Alur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Pithiviers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08608085000026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
La SIAP se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours (8) avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier pour la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2017/S 091-180065 (2017-05-10)
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Produits/services:
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