Accord-cadre: investigations pour localisation de réseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondages destructifs

Grand Besançon

Accord-cadre: investigations pour localisation de réseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondages destructifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cdci
• Detect Reseaux 21

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 30300
Brève description:

Accord-cadre: investigations pour localisation de réseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondages destructifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: grand-travaux@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615124 📞
Fax: +33 381615185 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418456
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec Ar, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Investigations pour localisation de reseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondage destructifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Investigations pour localisation de réseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondage destructifs.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAGB: Besançon, Braillans, Chemaudin-et-Vaux, Devecey, Serre-les-Sapins, Tallenay, Venise, Vieilley.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et profesionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat délivré par un organisme certificateur indépendant validé par l'Ineris (liste disponible sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) attribué à l'entreprise pour le géoréférencement et la détection des réseaux, obligatoire à compter du 1.1.2018. L'offre ne sera pas recevable en cas d'absence de justification sur la certification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Braillans
Adresse postale: 9 rue de la Mairie
Commune postale: Braillans
Code postal: 25640
Nom du pouvoir adjudicateur: Chemaudin-et-Vaux
Adresse postale: Grande Rue Chemaudin
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Nom du pouvoir adjudicateur: Devecey
Adresse postale: 5 rue du Village
Commune postale: Devecey
Nom du pouvoir adjudicateur: Serre les Sapins
Adresse postale: 16 rue de la Machotte
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Nom du pouvoir adjudicateur: Tallenay
Adresse postale: 7 Grande Rue
Commune postale: Tallenay
Code postal: 25870
Nom du pouvoir adjudicateur: Venise
Adresse postale: 2 chemin des Vignes
Commune postale: Venise
Nom du pouvoir adjudicateur: Vieilley
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Vieilley
Contact
Point de contact: Direction grands travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381615050 📞
Courrier électronique: courrier.courrier@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.braillans@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.braillans.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chemaudinetvaux@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chemaudin.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedevecey@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.devecey.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.serre.les.sapins@orange.fr 📧
: mairie.tallenay@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tallenay.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.venise@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.doubsvenise.jimbo.com 🌏
Courrier électronique: mairie.vieilley@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vieilley.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418456 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations pour localisation de réseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondages destructifs

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192114
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418456
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Investigations pour localisation de reseaux enterrés existants: détection par méthodes non-intrusives, détection par sondages destructifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Chemaudin et Vaux
Adresse postale: Grande rue Chemaudin
5 rue du village
7 grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: venise
Adresse postale: 2 chemin des vignes
1 rue de la mairie
Contact
Point de contact: Direction Grands Travaux

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du préfet claude Erignac
Source: OJS 2018/S 085-192114 (2018-04-30)

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