Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents ultérieurs pour la réalisation de prestations de services topographiques et de localisation de réseaux souterrains

Département de la Lozère CD 48

Le présent accord-cadre concerne:
— prestations de services topographiques,
— levés topographiques,
— implantations d'axe et de point particulier,
— levés d'ouvrages d'art et de bâtiments (plan, élévation, coupes...),
— recherches polygonales,
— localisation précise (classe A) de réseaux: détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne: — prestations de services topographiques, — levés topographiques, — implantations d'axe et de point particulier, — levés d'ouvrages d'art et de bâtiments (plan, élévation, coupes...), — recherches polygonales, — localisation précise (classe A) de réseaux: détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique — mission marchés publics — 12 boulevard Britexte
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 0466496663 📞
Fax: +33 0466492786 📠
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391318
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Forme juridique sollicitée: Groupement solidaire Accord-cadre financé par les crédits du budget départemental. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Prix révisables annuellement. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics, BP 141, 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / espace Olympe de Gouges, 12-14 boulevard Britexte, 48000 Mende (sur place).tél: 04 66 49 66 63 — fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com. Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne:
— prestations de services topographiques,
— levés topographiques,
— implantations d'axe et de point particulier,
— levés d'ouvrages d'art et de bâtiments (plan, élévation, coupes...),
— recherches polygonales,
— localisation précise (classe A) de réseaux: détection non destructive de réseaux et piquetage sur le terrain.
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de l'UTCD de Saint-Chély et de Langogne
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence chargée de l'exécution des prestations,
— déclaration indiquant les moyens en matériel de l'agence chargée de l'exécution des prestations,
— liste de prestations similaires (travaux topographiques) effectuées aux cours des 5 dernières années par l'agence chargée de l'exécution des travaux (DC2 ou équivalents), indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection de réseaux par des procédés sans fouilles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique sollicitée: Groupement solidaire
Accord-cadre financé par les crédits du budget départemental.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Prix révisables annuellement.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics, BP 141, 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / espace Olympe de Gouges, 12-14 boulevard Britexte, 48000 Mende (sur place).tél: 04 66 49 66 63 — fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://cd48.e-marchespublics.com.
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2017/S 191-391318 (2017-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques