Accord-cadre de prestations de service a bon de commandes pour la realisation de diagnostics techniques

Nouveau logis centre Limousin

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, performances énergétiques, gaz et électricité), sur le patrimoine des départements du Loiret et de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, performances énergétiques, gaz et électricité), sur le patrimoine des départements du Loiret et de la Haute-Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.nlcentrelimousin-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.aubert@nlcl.sni.fr 📧
Téléphone: +33 247608762 📞
Fax: +33 247608770 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193819
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite, à compter de la parution de l'avis d'appel d'offre par téléchargement sur la sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref: NLCL_37_20170505W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: claudie.giraudon@nlcl.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Un unique exemplaire desdits documents est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat. Aucun exemplaire supplémentaire desdits documents ne sera mis à la disposition des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques amiante.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Tacitement reconductible par période d'un (1) an, pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.
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Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'un ensemble de diagnostics techniques immobiliers: Diagnostic plomb, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic gaz et diagnostic électrique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Loiret et de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra produire:
— Les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques:
— Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle
— Les certificats de qualification et/ou références de l'entreprise pour ce type de mission
— Les moyens humains de l'entreprise sur les 3 dernières années
— Les moyens matériels de l'entreprise
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247608791 📞
Courrier électronique: hakima.bensalah@nlcl.sni.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite, à compter de la parution de l'avis d'appel d'offre par téléchargement sur la sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref: NLCL_37_20170505W2_01
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: claudie.giraudon@nlcl.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Un unique exemplaire desdits documents est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat.
Aucun exemplaire supplémentaire desdits documents ne sera mis à la disposition des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 place Jean Jaures
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37928
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 098-193819 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332771
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193819
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics amiante
Diagnostics techniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et des rendus des diagnostics
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains, gestions des périodes de congés, et matériels prévus
Indications concernant les procédés d'exécution envisagés
Références de l'entreprise
Pondération du prix: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Source: OJS 2017/S 161-332771 (2017-08-23)
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