Accord-Cadre de prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et de DUP valant mise en compatibilité de SCOT
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
Il est conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-18
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Avis de marché
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