Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Urbaine pour le quartier Pont de l'Âne-Monthieu

EPA de Saint-Étienne

Le présent accord-cadre à pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des bons de commandes sur la base de coûts jours seront émis pour les missions suivantes: études pré-opérationnelles et urbaines (dont le plan-guide) (1), études techniques de cession (2), missions de concertation, communication, médiation et activation de projet (3). Des marchés subséquents seront établis pour les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures (5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EPA2017PAM017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154529
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr rubrique marchés publics. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le quartier PAM — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au III.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié. Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante. epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles (références): 70 %, — capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre Urbaine pour le quartier Pont de l'Âne-Monthieu incluant des bons de commande à coût pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pont de l'Âne Monthieu à Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement) — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si DC1 non fourni),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du DC2),

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de type ppt ou PDF sur support numérique présentant, en 6 vignettes maximum, pour le groupement, les 5 références professionnelles les plus significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet,

— une présentation des membres du groupement au regard des compétences attendues et des références présentées (2 pages).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les compétences obligatoires du groupement sont: urbanisme, architecture, paysage, ingénierie en voirie réseaux divers, intégrant la compétence d'hydraulique urbaine, conception et suivi d'espaces publics, y compris approche en coût global, études techniques diverses.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Eu égard au contenu du mémoire technique relatif à la valeur technique, la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 5 000 EUR net de taxe par candidat admis à participer à la phase offre. Pour le lauréat, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Justification de l’accord-cadre:

Vu l'objet de l'accord-cadre, les différentes missions composant la maîtrise d'œuvre urbaine s'inscrivent dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain qui se caractérisent par un travail progressif de réflexion, d'études et de mise en œuvre particulièrement long et nécessitant une unité d'intervention dans la continuité du travail effectué dans la première phase de l'aménagement de la ZAC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Point de contact: M. le Directeur général
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
Point de contact: M. le Directeur Général (à l'attention du Pôle Achats)
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr rubrique marchés publics.

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Remise des candidatures par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le quartier PAM — ne pas ouvrir». Le pli contiendra les pièces mentionnées au III.2 (conditions de participations) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.

Remise par voie électronique: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante.

epase.fr rubrique marchés publics dans le respect des règles en vigueur.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités professionnelles (références): 70 %,

— capacités techniques (moyens humains): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154529 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret n

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271224
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154529
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La présente consultation a donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour une durée de 7 ans, sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué en valeur finale est le montant de la commande comparative. L'accord-cadre comporte une partie à bons de commande pour ce qui concerne la maîtrise d'œuvre urbaine, et une partie à marchés subséquents pour ce qui concerne la maîtrise d'œuvre espaces publics. Le nombre d'offres reçues est de 4, mais il y avait 10 candidatures déposées initialement. La date de conclusion du contrat indiquée correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La décision d'attribution a été signée le 11.4.2018 après avis de la commission consultative pour l'attribution des marchés et avis préalable du contrôleur général économique et financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour le quartier Pont de l'Âne-Monthieu incluant des bons de commande à coût pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pont de l'Âne-Monthieu à Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Source: OJS 2018/S 119-271224 (2018-06-21)

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