Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des bons de commandes sur la base de coûts jours seront émis pour les missions suivantes: études pré-opérationnelles et urbaines (dont le plan-guide) (1), études techniques de cession (2), missions de concertation, communication, médiation et activation de projet (3). Des marchés subséquents seront établis pour les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures (5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EPA2017DAM010
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'oeuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret n
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Téléphone: +33 477344360📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109834
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr...”
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Source: OJS 2017/S 059-109834 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des bons de commandes sur la base de coûts jours seront émis pour les missions suivantes:
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Total value of the procurement: 598483.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172166
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109834
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“La présente consultation a donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour une durée de 7 ans, sans montant minimum ni...”
La présente consultation a donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour une durée de 7 ans, sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué en valeur finale est le montant de la commande comparative. L'accord-cadre comporte une partie à bons de commande (maîtrise d'œuvre urbaine) et une partie à marchés subséquents (maîtrise d'œuvre espaces publics). Le nombre d'offres reçues est de 3 mais il y a eu au départ 9 candidatures déposées initialement. La date de conclusion du contrat indiquée correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La décision d'attribution a été signée le 20.2.2018 après avis de la Commission consultative pour l'attribution des Marchés et et avis préalable du Contrôleur général économique et financier.
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Source: OJS 2018/S 077-172166 (2018-04-18)