Accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine, mission développement durable, mission mobilité — pour le projet Haute-Borne

SPL Euralille

L'accord-cadre ayant pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur ZAC de la Haute-Borne à Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois, il nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre d'espaces publics s'inscrivant dans la durée de sorte à garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps, ainsi que sur le suivi des aspects développement durable et mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADAV — Droit au vélo
• Atelier MA
• Atelier Nervures — mandataire
• Franck Boutte Consultants
• Institut catholique de Lille, Chaire explorateurs de la transition (EXTRA)
• Réseau Alliances
• Strate
• Transports terrestres promotion — I-via TIC — mandataire

Qui ?

• SPL Euralille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17-162 -- HB 2017-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Euralille
Adresse postale: Tour de Lille — 18ème étage boulevard de Turin
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.euralille.fr 🌏
Courrier électronique: dvincent@hauteborne.com 📧
Téléphone: +33 328769900 📞
URL des documents: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-euralille.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132704
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: mission de conception urbaine architecturale et mission de maitrise d'œuvre des espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Volet A: mission d'études préliminaires de conception urbaine:

— diagnostic de l'existant + scenarii d'aménagement,

— conception spatiale du projet (plan masse d'insertion, espaces publics, trame viaire, traitement paysager, ...),

— approche économique du projet — estimation,

Volet B: mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics:

au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993: EP, AVP, PRO ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC éventuellement.

Volet C:

— suivi de la mise en œuvre du projet urbain,

— accompagnement de l'élaboration des programmes immobiliers.

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Lot 2: mission développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volet D: analyse/ propositions — mission menée en étroite collaboration avec les études du lot 1 au stade étude de faisabilité (volet A) et ESQ / AVP (volet B).

Volet E:

— cahier des charges de prescriptions environnementales,

— suivi du respect des obligations et/ou engagements environnementales.

Intitulé du lot: Lot 3: mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Volet F: diagnostic / actions-expérimentations / bilan:

— Volet F1: diagnostic sur le périmètre de la ZAC et au-delà (cf. plan n°),

— Volet F2: actions / expérimentations / bilan.

Volet G: cahier des charges mobilités spécifiant les solutions à mettre en place lors de l'implantation d'une entreprise et les aides pour y parvenir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois.

Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: outre le critère de recevabilité/d'exclusion des candidats et le niveau minimum de capacité technique, les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis, en fonction des critères suivants:

1. Capacités techniques et qualité du candidat: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission; qualité, exhaustivité, organisation générale et pertinence de l'équipe candidate; capacité à prendre en charges sur toute la durée du contrat les prestations globales objets du contrat: 30 %.

2. Capacités professionnelles: adéquation et qualités des expériences présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), où seront précisés les rôles des intéressés: 50 %.

3. Capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure: 20 %.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats et le niveau minimum de capacité technique, les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis, en fonction des critères suivants:

Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements sur une durée supérieure à 4 ans. Le projet, ainsi que le calendrier prévisionnel des opérations exigent la permanence des équipes de maîtrise d'œuvre urbaine, développement durable et mobilité sur le temps long pour assurer la cohérence globale du projet et de mettre en œuvre une démarche itérative de projet et de programmation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation des enjeux spécifiques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'ouvrage
Contact
Point de contact: Madame Daisy Vincent, chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://spl-euralille.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132704 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre ayant pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur ZAC de la Haute Borne à Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois, il nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre d'espaces publics s'inscrivant dans la durée de sorte à garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps, ainsi que sur le suivi des aspects développement durable et mobilité.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour de Lille — 18e étage boulevard de Turin
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-euralille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507280
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132704
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mission de conception urbaine architecturale et mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics
Brève description:

Volet A: Mission d'études préliminaires de conception urbaine:

— conception spatiale du projet (plan masse d'insertion, espaces publics, trame viaire, traitement paysager…),

— approche économique du projet,

— estimation.

Volet B: mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics au sens du décret n

Volet D: Analyse/ Propositions — mission menée en étroite collaboration avec les études du lot 1 au stade étude de faisabilité (volet A) et ESQ/AVP (volet B) Volet E:

Volet F: Diagnostic/Actions-Expérimentations/Bilan — Volet F1: Diagnostic sur le périmètre de la ZAC et au-delà (cf. plan Nº) — Volet F2: Actions/Expérimentations/Bilan Volet G: cahier des charges mobilités spécifiant les solutions à mettre en place lors de l'implantation d'une entreprise et les aides pour y parvenir.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve-d'Ascq — Sainghin-en-Mélantois

Villeneuve-d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2017/S 243-507280 (2017-12-14)

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