Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

La présente consultation concerne: les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création, réhabilitation, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement ainsi que les travaux de création, renouvellement, de renforcement ou d'extension des ouvrages d'eau potable sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-01-19	Informations complémentaires
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16MOEEAU-cv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019723
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le nombre annuel d'opérations de travaux (à quel que stade d'avancement que ce soit: conception, exécution, missions complémentaires) pour lesquelles le marché sera sollicité par Bordeaux Métropole est estimé sur la base des opérations engagées au titre des précédents marchés soit: 45 opérations.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive droite et Sud (territoire métropolitaine comprenant les communes d'ambarès-et-lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Monferrand, Saint-Vincent-De-Paul, de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et de Villenave d'ornon, y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
Description des options: Le marché est reconductible par période de 2 ans, tacitement 1 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest (territoire communautaire comprenant les communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-En-Jalles, Saint-Aubin-Du-Médoc et Martignas-Sur-Jalle. Y compris sur le territoire des communes limitrophes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement ou d'eau potable).

Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.).

Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 26 octobre 2016).

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction Commande Publique
Adresse postale: envoi postal: Esplanade Charles de Gaulle Remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8h15 à 17 heures)accès par la rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le

début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et

r551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours

suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du

code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans

les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 013-019723 (2017-01-17)

Informations complémentaires (2017-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026170
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019723
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2017/S 016-026170 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 4048658.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167669
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre des travaux sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Sud
Brève description:

Acord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement et d'eau potable de Bordeaux Métropole.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial Ouest
Brève description:

Acord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissemnt et d'eau potable de Bordeaux Métropole.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre des travaux sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux (territoire métropolitain comprenant la commune de Bordeaux.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 075-167669 (2018-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)