Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ac-2017-02
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux...”
Brève description
Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411652
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 200-411652 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux...”
Brève description
Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable. Les Membres du groupement sont la CCPR et le Sigearpe. La CCPR est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur sa durée, pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance.
Afficher plus
Total value of the procurement: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149295
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411652
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-149295 (2018-04-04)