Accord cadre de Maitrise d'œuvre portant sur le parc Immobilier de la Direction Régionale Nord-Ouest de POSTE IMMO

Le groupement de commande pôle immobilier représentée par poste immo en qualité de coordinateur

La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot afin de réaliser des missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1), 02-80-60 (lot 2), 27-76 (lot 3), 50-14-61 (lot 4).
Nombre maxi d'attributaires:
8 pour le lot 1,
5 pour le lot 2,
3 pour le lot 3
3 pour le lot 4
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre.
Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont DIAG ou ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et moins couramment: mission OPC, coordination SSI, traitement de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ?

• Le groupement de commande pôle immobilier représentée par poste immo en qualité de coordinateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Hauts-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EUR_2017-001593
Brève description:

La consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires par lot afin de réaliser des missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1), 02-80-60 (lot 2), 27-76 (lot 3), 50-14-61 (lot 4). Nombre maxi d'attributaires: 8 pour le lot 1, 5 pour le lot 2, 3 pour le lot 3 3 pour le lot 4 Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre. Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont DIAG ou ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et moins couramment: mission OPC, coordination SSI, traitement de l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commande pôle immobilier représentée par Poste Immo en qualité de coordinateur
Adresse postale: 55 rue des Moulins de Garance, CS 70030
Code postal: 59035
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: nathalie.dubar@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328540872 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275378
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat: — Un Bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité), — Un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre maxi d'attributaires:

8 pour le lot 1,

5 pour le lot 2,

3 pour le lot 3

3 pour le lot 4

Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre.

Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont DIAG ou ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et moins couramment: mission OPC, coordination SSI, traitement de l'amiante.

Intitulé du lot: Nord Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de Maitrise d'œuvre portant sur la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, les réparations et l'entretien des bâtiments du parc Immobilier de la direction Nord-Ouest de POSTE IMMO pour les départements 59-62 (lot 1).

Montant marché: 2,3 MEUR

Le montant de 2,3 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 1: 8 attributaires).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans, il pourra être reconduit par tacite reconduction douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

Informations complémentaires:

Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:

— Un Bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité),

— Un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes

Durant l'exécution du contrat, d'autres compétences pourront être demandées selon les nécessités opérationnelles des projets.

Intitulé du lot: Picardie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant marché: 1,1 MEUR

Le montant de 1,1 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 2: 5 attributaires).

Informations complémentaires:

— un bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité),

— un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes

Intitulé du lot: Haute Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant marché: 0,600 M EUR.

Le montant de 0,600 MEUR est un montant prévisionnel. Il a été évalué sur la période initiale du marché (3 ans) et sur l'ensemble des attributaires potentiels de l'accord cadre (lot 3: 3 attributaires).

Informations complémentaires: — un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes.
Intitulé du lot: Basse Normandie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Un bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC et électricité).

Un ou des architecte(s)DPLG inscrit à l'ordre des architectes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 59 — 62.

Départements 02, 60 et 80.

Départements 27-76.

Départements 50-14-61.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2) Déclaration concernant le % de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de groupement, le mandataire représentera plus de 60 % du chiffre d'affaire du groupement.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel moyen de 200 KEUR au minimum.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et/ou informations demandés ci-dessous, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:

En préambule, Elle citera l'ensemble des certifications et/ou qualification dont elle dispose.

1) Activité et structure:

a) le candidat présentera la structure mise en place pour répondre au besoin en termes de compétences minimales requises. L'ensemble des opérateurs économiques seront nommés et la structure juridique mise en place (Entreprise seule, Groupement, Sous-traitants,...) sera présentée de façon schématique.

La présentation de l'entreprise comprendra un organigramme, l'effectif total avec la répartition technique / administratif et la présentation de l'équipe intervenant sur le marché, objet de la consultation.

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (direction d'études, chef de projets) pour les trois dernières années.

2) Références:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur le lot concerné.

Proposer si possible trois références par année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Il y sera notamment présenté des extraits de livrables tels que APS et APD.

3) Qualifications / certifications / labels:

Le candidat devra fournir pour l'ensemble des personnes amenées à intervenir sur le marché, les attestation(s) de compétence et habilitation en cours de validité, délivrées par un organisme agréé. Pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes. Quel que soit le lot, en cas de groupement, l'ensemble des membres devra joindre l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis qui serviront de preuve à la justification de leurs compétences et qualifications. De même, si le candidat entend s'appuyer sur des sous-traitants pour justifier de certaines compétences imposées, il devra joindre à sa candidature, l'ensemble des pièces et justificatifs du ou desdits sous-traitants.

4) Responsabilité Sociale et Environnementale

Le candidat décrira sa politique RSE et mettra en exergue la sensibilisation de son personnel au traitement des déchets de chantiers.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le client constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

OPQIBI 1202 ou équivalent: étude de structures béton courantes.

OPQIBI 1312 ou équivalent: étude d'installations courantes de chauffage et de VMC.

OPQIBI 1322 ou équivalent: étude en génie climatique courant.

OPQIBI 1405 ou équivalent: étude d'installations électriques courantes.

OPQIBI 1419 ou équivalent: Ingénierie en électricité courante.

OPQIBI 1421 ou équivalent: Ingénierie en courants faibles courants.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir au Groupement de Commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle et décennale, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du Groupement de commandes.

Le Groupement procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire, le mandataire sera l'opérateur économique disposant de l'ingénierie fluide.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 16
10
6
Nombre de participants à envisager: 24
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Nathalie Dubar
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni se présenter dans plusieurs groupements d'entreprises. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1 devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS).

Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 134-275378 (2017-07-11)

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