Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation à Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EPA2017RIM053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: M. le directeur général (à l'attention du service Jaf) 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245258
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Tous les candidats ayant déposés une candidature recevable seront admis à la phase offre. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr, uniquement pour la phase offre. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Des visites de sites seront organisées lors de la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation dont l'epa de Saint-Étienne est propriétaire. Cet accord-cadre multi-attributaire sera constitué d'un ensemble de marchés subséquents qui seront composés d'une tranche ferme allant des études au dépôt de la demande de permis de construire (diag, aps, apd), d'une tranche optionnelle 1 relative au suivi des travaux préparatoires (pro, visa, act, det, aor, opc) et une tranche optionnelle 2 relative au suivi des travaux de réhabilitation (pro, visa, act, det, aor et Opc). Une partie à bons de commande est prévue au niveau de l'accord-cadre pour des missions complémentaires d'assistance à maîtrises d'ouvrage (notamment accompagnement des futurs acquéreurs). Ces bons de commandes seront émis auprès du titulaire du marché subséquent relatif à l'immeuble concerné.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent -

obligatoire en cas de groupement) — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (uniquement si Dc1 non fourni);

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2);

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

(responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les compétences obligatoires du candidat ou du groupement sont les suivantes: architecture, bureau d'étude technique bâtiment, économie de la construction.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Point de contact: Théophile Guiche, Chef de projet Réhabilitation Immobilière
Courrier électronique: theophile.guiche@epase.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Tous les candidats ayant déposés une candidature recevable seront admis à la phase offre.

L'intégralité du dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-epase.local-trust.com ou www.epase.fr, uniquement pour la phase offre.

Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.

Des visites de sites seront organisées lors de la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245258 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EPA2017RIM053ATT
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation dont l'EPA DE Saint-Etienne est propriétaire. Cet accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 839 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint Etienne
Adresse postale: M. le directeur général (à l'attention du service Jaf), 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219672
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245258
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La présente consultation a donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles pour une durée de 4 ans, sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué en valeur finale est le montant de la commande comparative. Le nombre d'offres reçues est de 7 mais il y a eu au départ 11 candidatures déposées initialement. La date de conclusion du contrat indiquée correspond à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La décision d'attribution a été signée le 28.3.2018 après avis de la Commission consultative pour l'attribution des marchés et et avis préalable du Contrôleur général économique et financier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les missions de maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation dont l'EPA de Saint-Etienne est propriétaire. Cet accord-cadre multi-attributaire sera constitué d'un ensemble de marchés subséquents qui seront composés d'une tranche ferme allant des études au dépôt de la demande de permis de construire (DIAG, APS, APD), d'une tranche optionnelle 1 relative au suivi des travaux préparatoires (PRO, VISA, ACT, DET, AOR, OPC) et une tranche optionnelle 2 relative au suivi des travaux de réhabilitation (PRO, VISA, ACT, DET, AOR ET OPC). Une partie à bons de commande est prévue au niveau de l'accord-cadre pour des missions complémentaires d'assistance à maîtrises d'ouvrage (notamment accompagnement des futurs acquéreurs). Ces bons de commandes seront émis auprès du titulaire du marché subséquent relatif à l'immeuble concerné.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Source: OJS 2018/S 096-219672 (2018-05-18)

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