Accord-Cadre de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine et paysagère des opérations d'intéret Communautaire
Au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l'exercice de certaines compétences est subordonné à la reconnaissance et à la définition de l'intéret Communautaire. Pour la conduite d'actions et d'opérations d'intéret communautaire, la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane exerce, au lieu et place des communes, des compétences obligatoires et optionnelles fixées par délibération du Conseil Communautaire. Dans l'intéret Communautaire, l'aménagement et l'attractivité du territoire, l'animation et la promotion économique ainsi que l'action environnementale constituent les chantiers prioritaires. La Communauté d'agglomération souhaite continuer la mise en oeuvre de sa démarche de qualité des opérations d'aménagement afin de promouvoir une urbanisation toujours plus qualitative et plus intégrée. Ainsi, la mise en oeuvre des opérations d'intéret Communautaire nécessite un accompagnement pour définir, améliorer et suivre la qualité urbaine et paysagèr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-10-20
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Avis de marché
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