Accord-cadre de commercialisation de logements rendus vacants sur 2 ensembles immobiliers situes à Nice (06) — 2 lots

Erilia

Dans l'objectif d'une externalisation de sa mission, le pouvoir adjudicateur en charge de la commercialisation de logements rendus vacants souhaite passer des mandats non exclusifs de vente sur 2 résidences sises à Nice.
Les mandats de vente seront confiés aux titulaires (à minima 3 commercialisateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) de chaque lot du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Brève description:
Dans l'objectif d'une externalisation de sa mission, le pouvoir adjudicateur en charge de la commercialisation de logements rendus vacants souhaite passer des mandats non exclusifs de vente sur 2 résidences sises à Nice. Les mandats de vente seront confiés aux titulaires (à minima 3 commercialisateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) de chaque lot du présent accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347015
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr Les 2 résidences concernées sont: Ensemble immobilier «palais de porta» — 79 bd Gambetta — 06 300 Nice (94 lgts soit 37 à la vente maxi). Ensemble immobilier «le Veronese» — 36 avenue de Turin — 06300 Nice (95 lgts soit 3 à la vente maxi).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans l'objectif d'une externalisation de sa mission, le pouvoir adjudicateur en charge de la commercialisation de logements rendus vacants souhaite passer des mandats non exclusifs de vente sur 2 résidences sises à Nice.
Les mandats de vente seront confiés aux titulaires (à minima 3 commercialisateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) de chaque lot du présent accord-cadre.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Palais de porta
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre de commercialisation de logements rendus vacants.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Veronese
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06000 — Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La présentation d'une carte professionnelle à jour est requise les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr
Les 2 résidences concernées sont:
Ensemble immobilier «palais de porta» — 79 bd Gambetta — 06 300 Nice (94 lgts soit 37 à la vente maxi).
Ensemble immobilier «le Veronese» — 36 avenue de Turin — 06300 Nice (95 lgts soit 3 à la vente maxi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 169-347015 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Courrier électronique: pole.marches@erilia.fr 📧
Téléphone: +33 0491184512 📞
Fax: +33 0491184560 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454460
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347015
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.0003800001.00.00

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban St Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nexity Lamy
Adresse postale: 19 rue de Vienne CS 90033
Commune postale: Paris
Code postal: 75801

3️⃣
Nom: Parc Immobilier
Adresse postale: 81 bis bd Gambetta
Commune postale: Nice
Code postal: 06000

4️⃣
Commune postale: Le Ban Saint Martin

5️⃣
Nom: Nexity LAMI

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Perrocheau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du siège de la SA HLM ERILIA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Source: OJS 2017/S 218-454460 (2017-11-10)