Accord-cadre a commandes de prestations de curage et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des réseaux d'eaux usées de la Ville de La Garde (En 2 Lots)

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet des prestations de curage, de nettoyage et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales ainsi que l'évacuation des résidus de curage, l'entretien des fossés et accotements, l'entretien des réseaux d'eaux usées des bâtiments et terrains communaux de la Ville de La Garde (en 2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granet R. & Fils
• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Ac_curage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de fin: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423153
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr - — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. — conformément aux articles 55-II-2° et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. — un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Curage haute pression (hydrocurage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le curage par hydrocureuse haute pression ou par tout autre procédé des réseaux visitables ou non, situés sur la Commune de La Garde.

* Le curage et pompage des bouches avaloirs avec décantation et de leurs branchements.

— a la demande du maître d'ouvrage les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches, jours ouvrables et jours fériés pour pallier l'obstruction des canalisations ou des bouches avaloirs,

— la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire pour le stationnement des véhicules et du matériel de l'entreprise ainsi que la protection des regards de visite intéressés par le chantier,

— l'extraction des boues et effluents résultant de ces curages et leur traitement,

— l'inspection des réseaux par camion vidéo,

— le curage des réseaux liés aux bâtiments communaux,

— la vidange des fosses septiques et bacs à graisses des bâtiments et équipements publics.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter du 16.1.2018.

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Curage de fossés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le curage pour remise à la forme des fossés et cours d'eau ainsi qu'au rétablissement des fils d'eau de ces derniers,

— la fourniture des terres pour engraissements des accotements des fossés et cours d'eau,

— la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire pour le stationnement des véhicules et du matériel de l'entreprise,

— l'évacuation des boues, terres et effluents résultant de ces curages et leur traitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2);

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les 3 dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations. Des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints,

— qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Société spécialisée dans le nettoyage et le curage des réseaux d'eau pluviales et usées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Garde.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: De 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics.

— conformément aux articles 55-II-2° et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.

— un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423153 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCE programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076887
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423153
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le curage par hydrocureuse haute pression ou par tout autre procédé des réseaux visitables ou non, situés sur la commune de La Garde,

— le curage et pompage des bouches avaloirs avec décantation et de leurs branchements,

— à la demande du Maître d'Ouvrage les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches, jours ouvrables et jours fériés pour pallier l'obstruction des canalisations ou des bouches avaloirs,

— La vidange des fosses septiques et bacs à grais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2018/S 035-076887 (2018-02-16)

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