Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de CSPS dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP (1700331)

Région Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1 du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord cadre. Lieu(X) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1700331
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: a.moussarie@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653721 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362442
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

A) Le pouvoir adjudicateur est Région Île-de-France — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris représentée par le mandataire SAERP B) Critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation. c) Il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot géographique n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 28.2.2018. Calendrier prévisionnel des reconductions: 28.2.2019 / 28.2.2020 / 28.2.2021. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.

Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du X.A du règlement de la consultation.

— le DUME doit être rédigé en français.

Document d'identification: La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret n

Capacité technique et professionnelle:

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut notamment:

— attestations de compétence de niveau 1 en conception et réalisation (C1r1) en cours de validité pour chacun des coordonnateurs SPS proposés pour l'exécution de la mission en application des articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Qualification " opqibi 0317 — CSPS de niveau 1 en phases " conception et réalisation "

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Activité de coordination SPS soumise à attestation de compétence selon articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, F-93697 Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Arnaud Moussarie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France — pôle achats, performance, commande publique, juridique — direction de la commande publique
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Cellule commission d'appel d'offres et contrôle de légalité — bureau 302-303: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le pouvoir adjudicateur est Région Île-de-France — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris représentée par le mandataire SAERP

B) Critères de jugement des offres: les critères pondérés de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article XII du règlement de la consultation.

c) Il est précisé que le téléchargement du règlement de la consultation (a minima) sur Maximilien au lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284143&orgAcronyme=t5y

est obligatoire afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'être tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur durant la période de publicité. Les candidats qui ne téléchargent pas le règlement de consultation au lien indiqué ou qui téléchargent en mode anonyme sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-362442 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V 1) du règlement de la consultation. Lieu(X) d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(X) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc — CS 40087, 93697 Pantin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc — CS 40087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122287
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362442
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1: départements Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78) et Hauts de Seine (92)
— Lot géographique nº 2: départements Essonne (91), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'oise (95).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
Source: OJS 2018/S 055-122287 (2018-03-19)

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