Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise

Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial (Titulaire n°1)

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 17.076
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — OPH de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444833
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il est demandé au candidat de remettre les pièces de la candidature en version papier et en version informatique (sur clé USB ou sur CD-ROM). À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises, celui-ci ne sera adressé qu'aux candidats préalablement admis à remettre une offre. Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2° et 25.II.4° du décret du 25.3.2016). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le compte de Nantes métropole habitat.

Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sauf si l'analyse aboutit à classer moins de 3 offres conformes.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19.3.2018 (date prévisionnelle de notification). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que l'échéance n'excède la date du 18.3.2022 (date prévisionnelle en fonction de la date de notification).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires et reconductions possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016).

Situation économique et financière:

— la Fiche signalétique fournisseurs (FSF à télécharger),

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 16/10/2016 ou DUME,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16.10.2016,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, de lopérateur économique (sauf si fiche signalétique fournisseur correctement complétée).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales missions de CSPS effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— nom(s) et attestation(s) de compétence en cours de validité du ou des coordonnateurs(s) SPS chargé(s) d'effectuer la mission avec niveau de qualification pour chacune des catégories d'opération,

— attestation de formation sur le risque amiante ou attestation d'inscription à une formation sur le risque amiante.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Domaine régi notamment par la loi du 31.12.1993 et les décrets d'application du 26.12.1994 et du 24.1.2003.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Point de contact: Renseignements administratifs: Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande publique, Emilie Vatin, tél.: 02.51.86.37.53. Renseignements techniques: Direction développement et patrimoine, service-support aux opérations, Alexandre Thouin, tél.: 02.40.67.09.63.
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Se référer à la rubrique informations complémentaires
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence prévu en octobre 2021.

Il est demandé au candidat de remettre les pièces de la candidature en version papier et en version informatique (sur clé USB ou sur CD-ROM).

À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation des entreprises, celui-ci ne sera adressé qu'aux candidats préalablement admis à remettre une offre.

Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25.I.2° et 25.II.4° du décret du 25.3.2016).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 214-444833 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — Prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — OPH de la métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83 618
Commune postale: Nantes cédex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209218
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444833
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Suite attribution: Qualiconsult Securité (Titulaire nº 2): espace performance la fleuriaye — 6 bis Alessandro volta — 44481 carquefou; Bureau Veritas Construction (Titulaire nº 3): 8 avenue Jacques Cartier — 44818 Saint-Herblain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le compte de Nantes Métropole Habitat. Accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 092-209218 (2018-05-14)

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