Accord-cadre à bons de commande pour les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la Banque de France en France Métropolitaine

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la Banque de France en France Métropolitaine. Cet accord-cadre comprend les prestations et la fourniture du matériel nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, la planification des contrôles, la fourniture des rapports et d’un outil de gestion.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS
• Dekra Industrial

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: BDF2017019
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la Banque de France en France Métropolitaine. Cet accord-cadre comprend les prestations et la fourniture du matériel nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, la planification des contrôles, la fourniture des rapports et d’un outil de gestion. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498366
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 1. Le Chiffre d’affaires (CA) global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT. Il est précisé qu’en cas de groupement, le CA retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des CA des membres du groupement. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 60 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Immeubles du groupe I
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de vérifications et examens périodiques portent sur:

— les installations électriques et BAES avec fourniture du certificat Q18,

— les installations électriques par thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19,

— les paratonnerres,

— les équipements sous pression,

— les transports mécaniques (ascenseurs et monte-charges),

— les appareils de levage,

— les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,

— les chaudières,

— les appareils, compteurs et installations utilisant du gaz combustible,

— les installations de climatisation et PAC réversibles > 12 KW,

— les contrôles quinquennaux des ICPE soumises à contrôle périodique,

— les machines d’atelier de maintenance,

— l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.

Le lot 1 comprend environ une douzaine de sites répartis en région parisienne. La surface totale des immeubles du lot 1 est d’environ 270 000 m

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 1.

Le Chiffre d’affaires (CA) global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT.

Il est précisé qu’en cas de groupement, le CA retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des CA des membres du groupement.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 60 mois.

Intitulé du lot: Immeubles du groupe II
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les portes et portails motorisés.

Le lot 2 comprend environ 136 sites répartis dans toute la France, région parisienne incluse, et représente environ une superficie de 450 000 m

La Banque de France est soit propriétaire soit locataire de ces sites. Ce sont principalement des ERP de 5

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le Chiffre d'affaires (CA) global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 2 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Île-de-France

France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments délivrés par le ministère du Travail et par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et ICPE.

Attestation d’accréditation Cofrac pour les activités d’inspection en électricité, levage, équipements sous pression, équipement de travail, sécurité des personnes et des biens énergie, fluides et pureté de l’air.

Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles; en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés,

— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 Informations complémentaires»,

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,

— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:

— présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l’indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organisme fournissant exclusivement des services d'inspection.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l’accord-cadre de 60 mois se justifie par la nécessité de prévoir une périodicité de vérification de 5 ans sur certains équipements techniques.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van Angelique
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV — un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 08 20207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 240-498366 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la banque de France en France Métropolitaine. Cet accord-cadre comprend les prestations et la fourniture du matériel nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, la planification des contrôles, la fourniture des rapports et d’un outil de gestion. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569983
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498366
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.

Intitulé du lot: Immeubles du Groupe I
Immeubles du Groupe II
Brève description:

La banque de France est soit propriétaire soit locataire de ces sites. Ce sont principalement des ERP de 5ème catégorie de type W.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mills, Zone Industrielle de Magre – CS 70308
Commune postale: Limoges CEDEX 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 247-569983 (2018-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)