Accord-cadre à bons de commande pour les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la Banque de France en France Métropolitaine
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la Banque de France en France Métropolitaine. Cet accord-cadre comprend les prestations et la fourniture du matériel nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, la planification des contrôles, la fourniture des rapports et d’un outil de gestion.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yen-Van Angelique
Téléphone: +33 142922178📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la banque de France en France Métropolitaine
BDF2017019
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des immeubles de la banque de France en France Métropolitaine. Cet accord-cadre comprend les prestations et la fourniture du matériel nécessaires aux vérifications périodiques réglementaires des installations techniques, la planification des contrôles, la fourniture des rapports et d’un outil de gestion.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la banque de France, afin de lui assurer la conformité de ses obligations réglementaires vis-à-vis de ses installations techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeubles du Groupe I
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France
Description du marché:
“Les missions de vérifications et examens périodiques portent sur:
— les installations électriques et BAES avec fourniture du certificat Q18,
— les...”
Description du marché
Les missions de vérifications et examens périodiques portent sur:
— les installations électriques et BAES avec fourniture du certificat Q18,
— les installations électriques par thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19,
— les paratonnerres,
— les équipements sous pression,
— les transports mécaniques (ascenseurs et monte-charges),
— les appareils de levage,
— les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
— les chaudières,
— les appareils, compteurs et installations utilisant du gaz combustible,
— les installations de climatisation et PAC réversibles > 12 KW,
— les contrôles quinquennaux des ICPE soumises à contrôle périodique,
— les machines d’atelier de maintenance,
— l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
Le lot 1 comprend environ une douzaine de sites répartis en région parisienne. La surface totale des immeubles du lot 1 est d’environ 270 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeubles du Groupe II
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Les missions de vérifications et examens périodiques portent sur:
— les installations électriques et BAES avec fourniture du certificat Q18,
— les...”
Description du marché
Les missions de vérifications et examens périodiques portent sur:
— les installations électriques et BAES avec fourniture du certificat Q18,
— les installations électriques par thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19,
— les équipements sous pression,
— les transports mécaniques (ascenseurs et monte-charges),
— les appareils de levage,
— les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
— les chaudières,
— les appareils, compteurs et installations utilisant du gaz combustible,
— les installations de climatisation et PAC réversibles > 12 KW,
— les contrôles quinquennaux des ICPE soumises à contrôle périodique,
— les portes et portails motorisés.
Le lot 2 comprend environ 136 sites répartis dans toute la France, région parisienne incluse, et représente environ une superficie de 450 000 m.
La banque de France est soit propriétaire soit locataire de ces sites. Ce sont principalement des ERP de 5ème catégorie de type W.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 240-498366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Immeubles du Groupe I
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mills, Zone Industrielle de Magre – CS 70308
Commune postale: Limoges CEDEX 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Immeubles du Groupe II
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation SAS
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 247-569983 (2018-12-19)