Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et le curage des ouvrages d'eaux usées — années 2018 à 2021

CCVBA

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de curage des réseaux d'eaux usées et de certains ouvrages épuratoires sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes Vallées des Baux-Alpilles (CCVBA), à savoir:
— la Commune d'Aureille,
— la Commune d'Eygalières,
— la Commune de Mas Blanc des Alpilles,
— la Commune de Mouriès,
— la Commune de Saint-Étienne-du-Grès,
— la Commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Maurin

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de curage des réseaux d'eaux usées et de certains ouvrages épuratoires sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes Vallées des Baux-Alpilles (CCVBA), à savoir: — la Commune d'Aureille, — la Commune d'Eygalières, — la Commune de Mas Blanc des Alpilles, — la Commune de Mouriès, — la Commune de Saint-Étienne-du-Grès, — la Commune de Saint-Rémy-de-Provence. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393791
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'ensemble des conditions de candidature et la liste des pièces des dossiers d'offre et de candidature sont énoncées dans le Règlement de la consultation. — --- Les candidats peuvent retirer librement l'ensemble des pièces du dossier de consultation à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-securises.fr/ — --- Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. — --- L'attention des candidats est attirée sur la participation obligatoire à une visite des ouvrages dans le cadre de la présente consultation. Elle aura lieu le jeudi 19.10.2017 à 8:30. Les conditions de participations à cette visite sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Commune d'Aureille,

— la Commune d'Eygalières,

— la Commune de Mas Blanc des Alpilles,

— la Commune de Mouriès,

— la Commune de Saint-Étienne-du-Grès,

— la Commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'entretien et le curage des ouvrages d'eaux usées — années 2018 à 2021.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire interviendra sur l'ensemble des ouvrages décrits à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kévin Treguer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vallée des Baux
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des conditions de candidature et la liste des pièces des dossiers d'offre et de candidature sont énoncées dans le Règlement de la consultation.

Les candidats peuvent retirer librement l'ensemble des pièces du dossier de consultation à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-securises.fr/

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur la participation obligatoire à une visite des ouvrages dans le cadre de la présente consultation. Elle aura lieu le jeudi 19.10.2017 à 8:30. Les conditions de participations à cette visite sont précisées à l'article 2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Téléphone: +33 490545420 📞
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 192-393791 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 2017-04
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de curage des réseaux d'eaux usées et de certains ouvrages épuratoires sur 6 communes du territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux-Alpilles (CCVBA), à savoir: — la commune d'Aureille, — la commune d'Eygalières, — la commune de Mas Blanc des Alpilles, — la commune de Mouriès, — la commune de Saint Étienne du Grès, — la commune de Saint Rémy de Provence. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent.

Valeur totale du marché: 348 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue des écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018782
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393791
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la commune d'Aureille,

— la commune d'Eygalières,

— la commune de Mas Blanc des Alpilles,

— la commune de Mouriès,

— la commune de Saint Étienne du Grès,

— la commune de Saint Rémy de Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admainistratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des écoles
Source: OJS 2018/S 010-018782 (2018-01-12)

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