Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de mission de contrôle technique de la construction
GIE Arcade services
Accord-cadre multi-attributaire, alloti par zone géographique. À tout moment, l'acheteur peut décider de résilier le marché moyennant un délai de préavis de 3 mois minimum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-04 | Avis de marché |
| 2017-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005828
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 01.1 75: Paris
Brève description: Mission de contrôle technique pour des opérations sur la ville de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 01.2 95: Val-d'Oise — 93: Seine-Saint-Denis — 78: Yvelines
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 01.3 94: Val-de-Marne — 92: Haut-de-Seine — 91: Essonne
Brève description:
77: Seine et Marne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 02.1 45: Loiret
Brève description: Missions de contrôle technique dans le département 45: Loiret.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 02.2 18: Cher
Brève description: Missions de contrôle technique dans le département 18: Cher.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 02.3 03: Allier
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 03: Allier.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 03.1 69: Rhône
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 69: Rhône.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 03.2 38: Isère
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 38: Isère.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 03.3 01: Ain
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 01: Ain.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 04.1 Var — Alpes-Maritimes — Hautes-Alpes
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 04.2 Bouches-du-Rhône — Vaucluse — Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 05.1 Hérault
Brève description: Mission de contrôles technique dans le département Hérault.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 05.2 Gard
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département du Gard.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 05.3 Pyrénées-Orientales
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département des Pyrénées-Orientales.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 06.1 02 A: Haute-Corse — 02 B: Corse-du-Sud
Brève description:
Numéro de référence: BC2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 47
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 004-005828 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le nombre moyen de logements construits pour chaque zone géographique est indiqué dans le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005828
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com
La grille tarifaire doit impérativement être remise sous format Excel sous peine de voir l'offre rejetée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire, alloti par zone géographique. À tout moment, l'acheteur peut décider de résilier le marché moyennant un délai de préavis de 3 mois minimum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01.1 75: Paris
Brève description: Mission de contrôle technique pour des opérations sur la ville de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 01.2 95: Val-d'Oise — 93: Seine-Saint-Denis — 78: Yvelines
Brève description:
Missions de contrôle technique sur les départements 95: Val-d'Oise — 93: Seine-Saint-Denis — 78: Yvelines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 01.3 94: Val-de-Marne — 92: Haut-de-Seine — 91: Essonne
Brève description:
Mission de contrôle technique sur les départements 94: Val-de-Marne — 92: Haut-de-Seine — 91:…
… Essonne.77: Seine et Marne.
… Essonne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 02.1 45: Loiret
Brève description: Missions de contrôle technique dans le département 45: Loiret.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 02.2 18: Cher
Brève description: Missions de contrôle technique dans le département 18: Cher.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 02.3 03: Allier
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 03: Allier.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 03.1 69: Rhône
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 69: Rhône.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 03.2 38: Isère
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 38: Isère.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 03.3 01: Ain
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département 01: Ain.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 04.1 Var — Alpes-Maritimes — Hautes-Alpes
Brève description:
Mission de contrôle technique dans les départements Var — Alpes-Maritimes — Hautes-Alpes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 04.2 Bouches-du-Rhône — Vaucluse — Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:
Mission de contrôle technique dans les départements Bouches-du-Rhône — Vaucluse — Alpes-de-Haute-Provence.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 05.1 Hérault
Brève description: Mission de contrôles technique dans le département Hérault.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 05.2 Gard
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département du Gard.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 05.3 Pyrénées-Orientales
Brève description: Mission de contrôle technique dans le département des Pyrénées-Orientales.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 06.1 02 A: Haute-Corse — 02 B: Corse-du-Sud
Brève description:
Missions de contrôle technique dans les départements Haute-Corse et Corse-du-Sud.
Durée de l'accord: 96 mois Numéro de référence: BC2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence — 75005 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des informations sont précisées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière:
L'ensemble des informations sont précisées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
L'ensemble des informations sont précisées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Obligation d'avoir l'agrément de contrôle technique visé par l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation français, ou un équivalent pour les candidats de nationalité étrangère.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Candidat bénéficiant de l'agrément d'exercice de la mission de contrôle technique exigé par l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 47
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2016
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com
La grille tarifaire doit impérativement être remise sous format Excel sous peine de voir l'offre rejetée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est plus ouvert au 32
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Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232720
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-005828
Numéro JO-S: 115
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence, 75009 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipe dédiée à l’exécution du marché (20)
2. La méthodologie d’intervention pour garantir l’effectivité de la mission (30)
3. Pertinence des modèles types de documents présentés (5)
4. Dématérialisation (5)
5. Prix de la mission de base (30)
6. Prix des missions complémentaires (5)
7. Prix des prestations offertes (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Nom: JPS Contrôle, Alpha Contrôle, Bati Plus, Contrôle & Coordinations, Groupe Cadet, Apave Parisienne, Alpes Contrôles, Socotec, Bureau Veritas, Apave Sud Europe, BTP ConsultantS, Qualiconsult
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 115-232720 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232720
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-005828
Numéro JO-S: 115
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence, 75009 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipe dédiée à l’exécution du marché (20)
2. La méthodologie d’intervention pour garantir l’effectivité de la mission (30)
3. Pertinence des modèles types de documents présentés (5)
4. Dématérialisation (5)
5. Prix de la mission de base (30)
6. Prix des missions complémentaires (5)
7. Prix des prestations offertes (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅
Nom: JPS Contrôle, Alpha Contrôle, Bati Plus, Contrôle & Coordinations, Groupe Cadet, Apave Parisienne, Alpes Contrôles, Socotec, Bureau Veritas, Apave Sud Europe, BTP ConsultantS, Qualiconsult
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
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Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est plus ouvert au 32
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