Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire- marché de maîtrise d'œuvre: programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau potable- 2018/2021 — territoire du syndicat
Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
L'objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du syndicat: — réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
| 2018-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'Hippodrome, CS 10022
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
Téléphone: +33 490608181 📞
Fax: +33 490635295 📠
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396183
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 200 000 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché de 12...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 200 000 EUR HT.”
“Le détail de la mission est le suivant:”
“Phase préliminaire:”
“Étude de projet: Pro-DCE.”
“Assistance aux contrats de travaux ACT.”
“Phase annuelle éventuellement reconductible:”
“Études Préliminaires: EP.”
“Étude d'avant-projet: AVP.”
“Étude de projet: PRO.”
“Visa des études d'exécution: VISA.”
“Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET.”
“Assistance aux opérations de réception: AOR.”
Valeur estimée hors TVA: 960 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période (de 12 mois) identique, soit une durée d'exécution maximum du marché de 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— le formulaire DC6*,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner...”
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“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,”
“— si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
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“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— titres d'études et titres professionnels,”
“— références de services similaires,”
“— attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,”
“— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 200 000 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché de 12...”
Afficher plus
“Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016,...”
Afficher plus
“Remarques:”
“Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non...”
Afficher plus
“Transmission électronique: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie...”
Afficher plus
“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396183 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'Hippodrome, CS 10022
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
Téléphone: +33 490608181 📞
Fax: +33 490635295 📠
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396183
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 200 000 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché de 12...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 200 000 EUR HT.”
“Le détail de la mission est le suivant:”
Afficher plus (10)
“Phase préliminaire:”
“Étude de projet: Pro-DCE.”
“Assistance aux contrats de travaux ACT.”
“Phase annuelle éventuellement reconductible:”
“Études Préliminaires: EP.”
“Étude d'avant-projet: AVP.”
“Étude de projet: PRO.”
“Visa des études d'exécution: VISA.”
“Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET.”
“Assistance aux opérations de réception: AOR.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période (de 12 mois) identique, soit une durée d'exécution maximum du marché de 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
“— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2* du 31.3.2016 ou document équivalent),”
Afficher plus (4)
“— le formulaire DC6*,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner...”
“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,”
“— si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— titres d'études et titres professionnels,”
Afficher plus (5)
“— références de services similaires,”
“— attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,”
“— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— certificats de qualifications professionnelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 200 000 euroUros HT. Travaux pour la durée initiale du marché de 12...”
“Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016,...”
Afficher plus (4)
“Remarques:”
“Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non...”
“Transmission électronique: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie...”
“Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396183 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'hippodrome — CS 10022
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009616
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396183
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 200.000 EUR (HT).”
“— phase préliminaire,”
“— étude de projet: Pro-Dce,”
“— assistance aux contrats de travaux Act,”
“— phase annuelle éventuellement reconductible,”
“— études Préliminaires: Ep,”
“— étude d'avant-projet: Avp,”
“— étude de projet: Pro,”
“— visa des études d'exécution: Visa,”
“— direction de l'exécution des contrats de travaux: Det,”
“— assistance aux opérations de réception: Aor.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nîlmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 006-009616 (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595 chemin de l'hippodrome — CS 10022
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009616
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396183
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 200.000 EUR (HT).”
“— phase préliminaire,”
Afficher plus (9)
“— étude de projet: Pro-Dce,”
“— assistance aux contrats de travaux Act,”
“— phase annuelle éventuellement reconductible,”
“— études Préliminaires: Ep,”
“— étude d'avant-projet: Avp,”
“— étude de projet: Pro,”
“— visa des études d'exécution: Visa,”
“— direction de l'exécution des contrats de travaux: Det,”
“— assistance aux opérations de réception: Aor.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nîlmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,”
Afficher plus (1)
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 006-009616 (2018-01-08)
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