Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire-marché de maîtrise d'œuvre: programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eau potable- 2018/2021 — territoire du syndicat

Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

L'Objet du présent accord cadre à bons de commande est de confier à un titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations liées à la compétence suivante du Syndicat: — réseaux et ouvrages liés à l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prima Groupe
• Prima Provence

Qui ?

• Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Adresse postale: 595, chemin de l'hippodrome CS 10022
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-ventoux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
Téléphone: +33 490608181 📞
Fax: +33 490635295 📠
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523537
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 400 000 EUR HT. Travaux pour la durée initiale du marché de 12 mois, passé avec un titulaire unique en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 des marchés publics. Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2 Remarques: Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans un seul dossier, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique qui doivent être signées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb…) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 400 000 EUR HT.

Le détail de la mission est le suivant:

Phase préliminaire:

étude de projet: Pro-DCE

Assistance aux contrats de travaux ACT

Phase annuelle éventuellement reconductible

Etudes Préliminaires: EP

Etude d'avant-projet: AVP

Etude de projet: Pro

Visa des études d'exécution: visa

Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET

Assistance aux opérations de réception: AOR

Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période (de douze mois) identique, soit une durée d'exécution maximum du marché de 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 du 31.3.2016 ou document équivalent) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement,

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 du 31.3.2016 ou document équivalent),

— le formulaire Dc6,

— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 .7. 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (il est précisé que le Dc1 dans sa version du 31.3.2016 intègre une déclaration sur l'honneur attestant que chaque co-traitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire Dc1 du 31.3.2016 n'auront pas à fournir une telle déclaration),

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieures à 1 500 000 EUR,

— si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus (à l'exception du Dc1) permettant d'apprécier leurs capacités technique, professionnelle, économique et financière ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Avec indication de l'expérience professionnelle technique, administrative et juridique du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et CV,

— Références de services similaires: présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre et principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux correspondant à l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Attestations de bonne exécution des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire. En application de l'article 45-v-2

Remarques:

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans un seul dossier, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique qui doivent être signées.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb…) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523537 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 400 000 EUR (HT). Le détail de la mission est le suivant: Phase préliminaire: Étude de projet: PRO-DCE. Assistance aux contrats de travaux ACT. Phase annuelle éventuellement reconductible: Études préliminaires: EP. Étude d'avant-projet: AVP. Étude de projet: PRO. Visa des études d'exécution: VISA. Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET. Assistance aux opérations de réception: AOR.

Valeur totale du marché: 1 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 595 chemin de l'Hippodrome, CS 10022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165104
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523537
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec un montant minimum annuel de travaux estimé à: 400 000 EUR (HT).

Étude de projet: PRO-DCE.

Assistance aux contrats de travaux ACT.

Phase annuelle éventuellement reconductible:

Études préliminaires: EP.

Étude d'avant-projet: AVP.

Étude de projet: PRO.

Visa des études d'exécution: VISA.

Direction de l'exécution des contrats de travaux: DET.

Assistance aux opérations de réception: AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 074-165104 (2018-04-13)

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