Accord-cadre à bons de commande d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux

FDE 62

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42, 1º a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 à 23, 26, 33, 1º et 38 à 40, de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux.
Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé «Maître d'Ouvrage» dans le présent accord-cadre correspondant aux différentes phases techniques définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42, 1º a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 à 23, 26, 33, 1º et 38 à 40, de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux. Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé «Maître d'Ouvrage» dans le présent accord-cadre correspondant aux différentes phases techniques définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: https://fde62.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: francois.broly@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://support.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503376
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La centrale d'achat lance en parallèle une consultation relative à un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Les candidats qui soumissionnent dans le cadre de cette dernière procédure ne sont pas admis à soumissionner dans le cadre de la procédure objet du présent avis, et vice-versa.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux.

Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé «Maître d'Ouvrage» dans le présent accord-cadre correspondant aux différentes phases techniques définies au CCTP.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un lot.

Dans l'hypothèse où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, sera alors pris en compte le nombre de la population par lot.

Intitulé du lot: Nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux et qui détaille des programmes de travaux d'économie d'énergie, nécessaires à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation énergétique de bâtiments communaux

Les prestations sont les suivantes:

— phase 1: recueil des attentes du Maître d'Ouvrage,

— phase 2: état des lieux technique,

— phase 3: analyse des données,

— phase 4: préconisations et programmes d'améliorations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une année, reconduit tacitement trois fois.

Chaque bon de commande portant sur la mission d'audit énergétique émis par le Maître d'Ouvrage et déterminant les phases techniques prend effet à compter de sa notification, et chaque phase technique à compter de la réception de l'ordre de service.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Sud-est
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les bureaux d'études, qualification OPQIBI 1905 ou équivalent,

— une liste de références pour des prestations en audit énergétique de bâtiments, exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant et la date de l'opération, les caractéristiques principales de l'opération, le niveau de performance énergétique atteint, le type de mission et le destinataire public de l'opération,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, notamment les logiciels employés,

— des compétences en thermique, notamment en rénovation énergétique, niveau BBC rénovation, en fluides, en modélisation énergétique de bâtiment, en économie de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret nº 2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens méthodologiques par phase d'audit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains par phase affectés à l'exécution de la mission et la présentation de chaque intervenant avec leur qualification
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: délai d'exécution par phase
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 242-503376 (2017-12-13)

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