Accord-cadre à bons de commande d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux

FDE 62

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42, 1º a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 à 23, 26, 33, 1º et 38 à 40, de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum sans maximum d'audit énergétique portant sur les bâtiments communaux.
Chaque bon de commande est signé et notifié par le représentant de la commune propriétaire du bâtiment et qui est dénommé «Maître d'Ouvrage» dans le présent accord-cadre correspondant aux différentes phases techniques définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42, 1º a de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz — CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Contact
Adresse Internet: https://fde62.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: francois.broly@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
Fax: +33 321511108 📠
URL des documents: https://fde62.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://support.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503376
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“La centrale d'achat lance en parallèle une consultation relative à un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique des...”
Source: OJS 2017/S 242-503376 (2017-12-13)

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